2016 QCCQ 16947, 2016 QCCQ 16947

Protection de la jeunesse — 167857 2016 QCCQ 16947 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No : 200-41-014347-165 DATE : 24 novembre 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2001 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d’une demande en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La situation de l’adolescent a fait l’objet de signalements à la directrice de la protection de la jeunesse les 22 et 25 août 2016, signalements qui donnèrent lieu à la signature d’une entente sur mesures volontaires convenue entre les parties. [ 3 ] La preuve révèle que X s’oppose à l’autorité parentale maternelle et fait preuve d’agressivité et d’impulsivité. [ 4 ] En raison des difficultés rencontrées par la mère dans l’exercice de son rôle parental, un éducateur est intervenu à la résidence

familiale pour la mise en application de règles claires mais simples. Cependant, X a continué de s’opposer fortement, affirmant avoir déjà reçu un tel encadrement dans le passé, encadrement qui n’a pas eu les effets escomptés. [ 5 ] X présentait des difficultés de comportement en milieu scolaire où il adoptait des attitudes irrespectueuses et se montrait menaçant à l’égard du personnel en place. [ 6 ] L’adolescent rencontre aussi des problèmes de consommation qui ne sont pas sans influer sur ses comportements.

X s’est soumis à un DEP-ado et a été référé au Centre de réadaptation en dépendances de Québec pour une évaluation plus poussée. [ 7 ] Le 22 septembre 2016, madame Poirier informait la demanderesse qu’elle n’était plus en mesure de faire face aux comportements opposants et agressifs de son fils et elle en demandait le placement. [ 8 ] Depuis son hébergement en centre de réadaptation, l’adolescent, après avoir collaboré un certain temps, a recommencé à adopter des attitudes et réactions inadéquates, en se montrant agressif et en réagissant aux interventions de sa mère lors des sorties autorisées. [ 9 ] Depuis le placement de X, monsieur B, le père, n’a pas donné de nouvelles à son fils.

Monsieur ne s’est pas présenté non plus à la rencontre de révision pour discuter des objectifs et des mesures à prendre pour corriger la situation. Par ailleurs, le père était présent à l’audience, dûment représenté par procureur. [ 10 ] Depuis que l’adolescent est hébergé en centre de réadaptation, madame Poirier est demeurée très impliquée dans la vie de son fils et l’a reçu à sa résidence pratiquement toutes les fins de semaine.

L’adolescent qui, dans les jours précédant l’audition, avait opposé un refus à la poursuite de son hébergement en menaçant de fuguer si tel était le cas, était présent à la Cour et dûment représenté par procureur, il a reconnu le bien-fondé de plusieurs allégations de la requête et a consenti aux conclusions recherchées. [ 11 ] Pour sa part, la mère, lors d’une rencontre avec la demanderesse, a affirmé qu’il serait prématuré que X revienne à la résidence familiale puisqu’il y avait encore du travail à faire. [ 12 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 13 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 14 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 17 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois; - CONFIE l’adolescent à sa mère à l’expiration de la période d’hébergement; - AUTORISE l’intégration progressive de l’adolescent à l’intérieur de ce délai ainsi que des séjours plus ou moins prolongés à la résidence familiale maternelle; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; - QUE l’adolescent reçoive les soins de santé requis par son état (TDAH); - QUE les contacts mère/adolescent s'effectuent selon entente entre la mère, l’adolescent et la personne chargée du suivi social, en tenant compte de l’évolution de la situation et du désir de l’adolescent; - QUE les contacts père/adolescent s’effectuent selon entente entre les parties, et qu’à défaut, ils aient lieu en milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse et en présence d’une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse; - RECOMMANDE que l’adolescent et ses parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide;

[ 18 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Julie Beaumont-Lapointe pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nataly Baribeau pour l'adolescent Me Marc Delisle, pour la mère Me Leta Skoko pour le père Date d’audience : 2016-11-24 /hp