2023 QCCA 1406, 2023 QCCA 1406
Opinion
Béland c. Banque de Montréal 2023 QCCA 1406 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010619-234 (200-17-032791-212) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT FRÉDÉRIC BÉLAND Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocats)
PARTIE INTIMÉE AVOCATS BANQUE DE MONTRÉAL Me PIERRE GRÉGOIRE Me ANNIE ROY-TALBOT (Norton, Rose) En appel d'un jugement rendu le 20 février 2023 par l'honorable Isabelle Breton de la Cour supérieure , district de Québec .
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 AUDITION 11 h 21 Appel du dossier et identification des parties; Échanges entre la Cour et les parties. La Cour déclare avoir pris connaissance de la requête en rejet d’appel; 11 h 24 Me Grégoire déclare qu’il n’a pas d’observations à faire valoir; Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 11 h 31 Réplique de Me Grégoire; Suspension; 11 h 40 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 41 Arrêt; 11 h 42 Fin de l’audience.
Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] De l’avis de la Cour, l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. L’appelant ne démontre pas, même prima facie , ce en quoi la juge de la Cour supérieure aurait erré en concluant que l’intimée était en droit de réclamer le remboursement du billet. Le fait qu’un autre prêt a été renouvelé ou qu’il y avait suffisamment d’équité sur l’immeuble n’empêchait pas l’intimée de réclamer le solde du billet.
Il s’agit d’un billet à demande et non d’un prêt à terme et l’intimée a accordé un long délai à l’appelant. [ 2 ] Les moyens d’appel se rapportant à l’imprécision du préavis d’exercice ne convainquent pas davantage. La juge en traite aux paragr. 59 à 61 du jugement et l’appelant ne fait voir aucune erreur. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.
MANON SAVARD, J.c.Q. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.
Loading document…