2012 QCCQ 8513, 2012 QCCQ 8513

Protection de la jeunesse — 12764 2012 QCCQ 8513 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002050-115 DATE : 30 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT: X Né le […] 2009 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville A, district A, […] et B, adresse confidentielle Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville A, district A, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation de l’enfant X ,né le […] 2009 et âgé de 2 ans et 10 mois. [ 2 ] Elle allègue la présence de violence conjugale et d’un important conflit de séparation entre les parents. [ 3 ] Le 18 novembre 2010, les parties signent une première mesure volontaire et une seconde le 30 mai 2011. [ 4 ] Le 24 octobre 2011, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’enfant à sa mère et suspend les contacts avec le père. [ 5 ] Le 19 décembre 2011, le Tribunal, de façon provisoire, autorise des contacts supervisés en faveur de l’enfant auprès de son père. [ 6 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate. [ 7 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir : confier l’enfant à sa mère et

autoriser des contacts supervisés en faveur de l’enfant auprès de son père.

Situation de l’enfant [ 8 ] X est un enfant qui se développe normalement. [ 9 ] On remarque qu’il tient des propos inquiétants en présence de la mère à l’égard de son père : « Papa bobo aux fesses et au zizi, liche comme papa » en mettant sa peluche sur son pénis. [ 10 ] Un examen médical n’indique rien de particulier aux organes génitaux de l’enfant. [ 11 ] À la garderie, X adopte des comportements adéquats. [ 12 ] Depuis la reprise des contacts supervisés, on note que l’enfant réagit bien en présence de son père et n’hésite pas à lui réclamer de l’affection.

Situation des parents [ 13 ] Nous sommes en présence de jeunes parents qui vivent difficilement leur séparation puisqu’ils entretiennent un discours négatif et accusateur l’un envers l’autre. [ 14 ] Quant à la mère, elle reçoit de l’aide en lien avec la violence conjugale vécue avec le père de X. [ 15 ] Elle attend un autre enfant suite à la réconciliation avec le père au printemps 2011. [ 16 ] Pour la mère, toutes ses difficultés résultent des comportements du père et elle craint qu’il sévisse à nouveau dans sa vie et de celle de son fils. [ 17 ] La reprise de contact entre le fils et son père constitue une grande source d’inquiétude pour la mère. [ 18 ] À l’audience, la mère explique avoir cheminé et comprendre que l’intérêt de son fils commande à ce qu’il établisse une relation positive avec son père. [ 19 ] Quant au père, il maintient son suivi en psychologie et nie tout contact sexuel inapproprié avec son fils. [ 20 ] Lors des contacts, le père adopte des comportements adéquats et adaptés aux besoins de son fils. [ 21 ] Le père entretient lui aussi un discours négatif à l’égard de la mère et oublie de centrer ses priorités sur l’intérêt supérieur de son fils. [ 22 ] L’histoire antérieure du père liée à de l’abus sexuel vécu avec sa sœur en bas âge et ses comportements sexuels alors qu’il est en couple avec la mère soulèvent plusieurs questions et nécessitent une grande vigilance à l’égard du père. [ 23 ] Seule une supervision de contacts peut nous rassurer quant à la protection de X. [ 24 ] Les parents, chacun à leur manière, doivent réaliser l’importance de placer l’intérêt supérieur de X au premier plan. [ 25 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des deux parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis; [ 28 ] CONFIE l’enfant X à sa mère, et ce, à l’exclusion du père; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant X aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant X se fassent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 31 ] PREND ACTE que les contacts ne seront pas supervisés par les membres de la famille élargie ou par la mère; [ 32 ] RECOMMANDE au père de maintenir son suivi en psychiatrie et sa thérapie dispensée par [le centre A]; [ 33 ] RECOMMANDE à la mère de maintenir son suivi auprès [du centre B]; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 30 janvier 2013; [ 35 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Ève Legendre Avocate de la mère M e Catherine Brousseau Avocate du père M e Marie-Pierre Jutras Avocate des enfants Date d’audience : 30 janvier 2012