2011 QCCQ 16214, 2011 QCCQ 16214

Protection de la jeunesse — 115715 2011 QCCQ 16214 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010723-112 200-41-010724-110 DATE : 19 décembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 05) Y ([…] 08) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 19 septembre 2011, des mesures de protection ont été prononcées, à

titre intérimaire, dans la situation de X et Y. Pour les motifs exposés à cette ordonnance, les enfants ont été maintenus en famille d'accueil jusqu'au 19 novembre, puis confiés par la suite à leur mère. [ 2 ] Ce jour, les recommandations de la directrice de la protection de la jeunesse, quant aux mesures finales, reçoivent l'adhésion des père et mère, cette dernière étant représentée par procureur.

Un procureur représente également les intérêts des enfants. [ 3 ] La preuve révèle que les parents ont fait des efforts significatifs pour redresser la situation et cela a donné de très bons résultats. [ 4 ] Le père travaille à l'extérieur deux semaines consécutives, suivi de deux semaines de congés. Cela a, bien sûr, un impact positif sur la position financière de la famille tout comme cela a un impact sur le partage des responsabilités parentales. La mère doit donc assumer à temps plein les responsabilités relatives aux deux enfants ainsi que le fils aîné du père.

En l'absence du père, la mère se sent en contrôle de la situation et en sa présence, elle lui laisse davantage de responsabilités, ce qui lui donne un certain répit. [ 5 ] Selon l'éducatrice, la mère est réceptive aux conseils et les met rapidement en application. Le climat est calme et harmonieux. Les crises sont quasi inexistantes. La fréquentation de la garderie pour Y est aussi un aspect très positif. [ 6 ] L'éducatrice conclut :

«Dans les trois derniers mois, madame B a fait preuve d'ouverture, de constance dans l'application du maintien de la routine ainsi qu'au niveau des méthodes éducatives. Les fluctuations émotives ont été quasi inexistantes malgré les quelques imprévus qui sont survenus. Nous nous questionnons donc quant à la pertinence de poursuivre le suivi éducatif auprès de la mère.» [ 7 ] Les parents, malgré la rupture, continuent à faire, dit-on, une équipe parentale. Ils se voient souvent au domicile de la mère, continuent à faire des activités avec les enfants.

D'ailleurs, la présence discontinue du père au domicile semble avoir un effet positif sur le climat ainsi que sur la relation entre le père et la mère. [ 8 ] La mère se concentre sur quelques suivis, le fait pour elle-même et les enfants. Elle acquiert de plus en plus de confiance en elle, est plus autonome. Le père a également entrepris un suivi postcure auprès [de la ressource A].

Tous deux vont à des rencontres pour leurs problèmes de consommation, au besoin. [ 9 ] Bref, le Tribunal se doit de souligner le beau travail accompli par les père et mère et le soutien de qualité offert par la directrice de la protection de la jeunesse. Les résultats obtenus sont des plus intéressants et il faut espérer que les acquis se maintiendront et que la stabilité se mettra en place au sein de cette famille. [ 10 ] Les mesures proposées sont, suivant l'appréciation du Tribunal, dans le meilleur intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 11 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis. [ 12 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 19 septembre 2012: - Que les enfants soient maintenus dans leur milieu maternel; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les contacts entre les enfants et le père s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que les contacts aient lieu à raison de quatre (4) jours par mois, consécutifs ou non; - Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - Que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, dont le suivi social, le suivi éducateur; [ 13 ] PREND ACTE du consentement de la mère à prendre tous les moyens afin de régler ses difficultés personnelles quant à sa consommation, sa santé psychologique et sa relation avec le père. [ 14 ] PREND ACTE du consentement du père à prendre tous les moyens afin de régler ses difficultés personnelles quant à sa consommation, sa santé psychologique et sa relation avec la mère. [ 15 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de leur participation, de leur collaboration et de leur évolution dans les différents suivis. [ 16 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Alexandra Laberge, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marc-André Letarte, pour les enfants Me Véronique Martel-Simard, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-12-19