2016 QCCQ 6266, 2016 QCCQ 6266

Protection de la jeunesse — 161066 2016 QCCQ 6266 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-002057-161 DATE : 17 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A; REQUÉRANT; c.

X, né le [...] 2000; ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([...] 2000) au motif qu'il présente des troubles de comportement qui se traduisent par de la consommation de drogue, des fugues, des vols, du vandalisme et de l'opposition.

Elle recommande son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 31 juillet 2016, sa réintégration progressive dans son milieu maternel au cours de cette période, qu'à cette il soit confié à sa mère, et ce, jusqu'au 8 janvier 2017 ainsi que la poursuite des services en place. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La filiation paternelle de l'adolescent n'est pas reconnue. [ 3 ] La Directrice intervient auprès de X et sa mère depuis deux ans à la suite de la signature de mesures volontaires.

À ce jour, les périodes d'hébergement de l'adolescent totalisent vingt-quatre mois. [ 4 ] Au moment de l'intervention initiale de la Directrice, la mère présente de faibles capacités parentales et, reconnaissant ses faiblesses, elle souhaite que son fils soit hébergé jusqu'à sa majorité. [ 5 ] En mai dernier, des mesures volontaires signées par les parties prévoient l'hébergement de X en centre de réadaptation. Ces mesures sont reconduites en novembre. [ 6 ] Depuis son hébergement, X bénéficie de suivis en toxicomanie et en psychologie. [ 7 ] Au cours des derniers mois de l'année, il stabilise ses comportements.

Cependant, au début de janvier il fugue et commet des délits. Il est retrouvé chez sa mère par les policiers. [ 8 ] À son retour au centre de réadaptation, il est dépressif et tient des propos suicidaires et homicidaires.

Il doit être transféré en encadrement intensif pour assurer sa sécurité et celle d'autrui. [ 9 ] Il est complètement démobilisé, on lit au rapport de l'éducatrice : «… il exprime très bien être tanné de l'accumulation de situations négatives : avoir été placé en famille d'accueil, son entrée en centre d'accueil, la rupture de contacts avec son père, sa blonde qui l'a laissé et la séparation de sa mère avec son beau-père. X a l'impression de vivre seulement du négatif et que personne ne tient à lui .

Il ne voit pas le bout du tunnel. …» [notre soulignement] [ 10 ] À compter du moment où sa mère vient le visiter, il se stabilise, améliore ses comportements. Ensemble, ils font des projets pour l'été prochain. [ 11 ] X est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 12 ] La mère a mis fin à sa vie commune avec son conjoint et demeure seule avec son fils de cinq ans. [ 13 ] Elle reçoit X chaque fin de semaine et les contacts se déroulent généralement bien.

Cependant, pendant la période des fêtes l'adolescent a une attitude négative envers sa mère et ne respecte pas ses consignes. Il passe quelques jours chez des amis peu recommandables. [ 14 ] Épuisée face aux comportements opposants de son fils, elle demande du répit pour quelques fins de semaine. Depuis le 19 février, les sorties sont reprises dans l'objectif de réintégrer l'adolescent dans son milieu maternel.

Jusqu'à maintenant, les contacts se déroulent bien. [ 15 ] Elle est absente mais représentée par son avocate qui admet le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 16 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 17 ] La relation de X avec sa mère lui procure beaucoup de sécurité et représente un élément de motivation indispensable pour faire cheminer l'adolescent. Il réalise ainsi que quelqu'un tient à lui.

[ 18 ] La preuve convainc le Tribunal que la sécurité et le développement de X sont compromis en raison des troubles de comportement qu'il présente. L'amélioration des comportements de X au cours des dernières semaines, liée au projet de réintégration dans son milieu maternel, permettent d'envisager son retour auprès de sa mère à court terme.

Cependant, la situation est des plus fragile et des services soutenus devront être maintenus dans l'objectif que cette réintégration soit un succès. [ 19 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 31 juillet 2016; [ 24 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescent dans son milieu familial maternel au cours de cette période si la situation le permet; [ 25 ] CONFIE l'adolescent à sa mère à compter du 31 juillet 2016, et ce, jusqu'au 8 janvier 2017; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre son suivi en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Pascale F.

Tremblay (adolescent) Me Caroline Simard (mère) /ng Date d’audience : 8 mars 2016