2022 QCCQ 8957, 2022 QCCQ 8957
Opinion
Abrokwah c. Niang 2022 QCCQ 8957 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-702816-198 DATE : 14 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HANNA ABROKWAH Demanderesse c.
BOUBACAR NIANG Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT PRONONCÉ SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les motifs exposés oralement séance tenante. [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve que la demanderesse n’a pu récupérer les meubles et effets mobiliers apparaissant sur la liste cotée P-3 et la lettre cotée P-1. [ 3 ] CONSIDÉRANT que la valeur de ces biens s’élève à 2 122,90 $. [ 4 ] VU l’absence du défendeur; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] CONDAMNE monsieur Boubacar Niang à payer à madame Hanna Abrokwah la somme de 2 122,90 $ avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 8 août 2019, plus les frais de justice de 103 $. __________________________________ RICHARD LANDRY, J.C.Q. Date d’audience : 14 novembre 2022
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