Azulphart c. Compagnie d'assurances Bélair inc. 2015 QCCQ 9304 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-141621-146 DATE : Le 29 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GUERLIGNIA AZULPHART […] Montréal (Québec) […] Demanderesse c.

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE BÉLAIR INC. 300-7101, rue Jean-Talon Est, Montréal (Québec) H1M 3T6 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 29 septembre 2015, le procès devait avoir lieu dans cette affaire dans laquelle la demanderesse réclamait 5 112,86 $ à la défenderesse à la suite du vol de son véhicule automobile. [ 2 ] Avant que le procès ne commence, les parties ont informé le Tribunal qu'elles avaient convenu d'une entente à l'amiable. [ 3 ] L’entente, qui intervient sans admission de responsabilité de quelque nature que ce soit, mais seulement dans le but de régler à l’amiable le litige qui oppose les parties, règle la réclamation de la demanderesse en capital, intérêts et frais. [ 4 ] Les termes et conditions sont exposés dans un écrit que les parties ont signé le même jour et dont l'original est produit au dossier de la Cour séance tenante.

Les termes et conditions de l’entente se détaillent comme suit : • La défenderesse accepte de payer à la demanderesse la somme de 2 900 $ en capital, intérêts et frais ; • Ladite somme doit être payée dans un délai de 10 jours à compter des présentes. [ 5 ] Il convient donc d'entériner l'entente à l'amiable intervenue entre les parties et de leur ordonner de s'y conformer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ENTÉRINE l'entente à l'amiable intervenue entre les parties 29 septembre 2015, les termes et conditions étant exposés au paragraphe 4 du jugement et dans l'écrit que les parties ont rédigé et signé ce jour même et dont l'original est produit au dossier de la Cour séance tenante ; ORDONNE aux parties de se conformer à leur entente à l'amiable ; LE TOUT , sans frais.

__________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : Le 29 septembre 2015