2021 QCCA 1174, 2021 QCCA 1174
Opinion
Dri-Lamoureux c. Préville (Succession de Larochelle) 2021 QCCA 1174 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-029456-217 (705-17-008483-180, 705-17-008230-185, 705-17-008158-188) DATE : 22 juillet 2021 FORMATION : LES HONORABLES STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. No 705-17-008483-180 DOMINIC DRI-LAMOUREUX ET/OU UNE COMPAGNIE À ÊTRE FORMÉE APPELANT – demandeur c.
ALAIN PRÉVILLE , personnellement et en sa qualité de liquidateur de la succession Marie- Ange Larochelle MONIQUE PRÉVILLE PIERRE PRÉVILLE CLAUDE PRÉVILLE DENIS PRÉVILLE MARCEL PRÉVILLE JOHANNE PRÉVILLE MARIO PRÉVILLE INTIMÉS – défendeurs et DANIEL HÉROUX GESTION HB INC. intervenants et L’OFFICIER DU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE JOLIETTE mis en cause No 705-17-008230-185 DOMINIC DRI-LAMOUREUX APPELANT – intervenant c. DANIEL HÉROUX GESTION HB INC. INTIMÉS – demandeurs
No 705-17-008158-188 DOMINIC DRI-LAMOUREUX APPELANT – intervenant c. DANIEL HÉROUX INTIMÉ – demandeur ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel des intervenants est rejetée sur vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d'appel) . [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d'audience du 2 août 2021. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. Me Dominique Zaurrini Me Maude Gaulin ZAURRINI AVOCATS Pour Daniel Héroux et Gestion HB inc.
Me Jean-François Dagenais Me Roseline Ouellette BCF Pour Dominic Dri-Lamoureux Me Nicolas Préville-Ratelle RATELLE RATELLE & ASSOCIÉS Pour Alain Préville, Monique Préville, Pierre Préville, Claude Préville, Denis Préville, Johanne Préville et Mario Préville
Loading document…