Droit de la famille — 171927 2017 QCCA 1223 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026798-173 (760-12-022447-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 août 2017 CORAM : LES HONORABLES Robert m. mainville , J.C.A. marie-josÉe hogue , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANT M... M... SE REPRÉSENTE SEUL INTIMÉE AVOCATE L... L... Me NATHALIE LECOMPTE (Nathalie Lecompte avocate) En appel d'un jugement rendu le 18 avril 2017 par l'honorable Nicole-M. Gibeau de la Cour supérieure, district de Beauharnois. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel. (Article 365 C.p.c. )

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 00 Début de l’audience. Échanges entre la Cour et les parties. 10 h 02 Argumentation de monsieur M.... 10 h 08 Réplique de Me Lecompte. 10 h 12 Suspension de l’audience. 10 h 14 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé par l’honorable Robert M. Mainville, J.C.A. – voir page 3. 10 h 15 La Cour signale aux parties que l’affaire semble propice à la médiation vu que le litige sous-jacent repose, selon l’intimé, sur la récupération de ses souvenirs de familles (biens, vidéos, photos) détenus par l’appelante.

La Cour encourage fortement les parties à entrevoir une médiation avant d’engager des frais dans un appel. Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que nous n’avons pas toutes les informations requises ni le tableau complet du dossier qui nous permettraient de décider du sort de l’appel à cette étape préliminaire des procédures. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort de l’appel. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PATRICK HEALY, J.C.A.