2018 QCCQ 8933, 2018 QCCQ 8933

Protection de la jeunesse — 18686 2018 QCCQ 8933 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002842-173 DATE : 30 janvier 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : X Adolescent intimé et [intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère intimée et B Père intimé JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante lors de l'audition le 30 janvier 2018 sur une demande en protection concernant X (16 ans) . [ 2 ] L'adolescent est l’objet d’un jugement de la Cour supérieure confiant la garde légale à la mère. [ 3 ] Le 11 décembre 2017, un signalement était retenu en abus physiques de la part de la mère. [ 4 ] Le 10 décembre 2017, une chicane a eu lieu entre la mère et son fils, et lors de cette dispute l’adolescent aurait frappé dans le mur, et la mère l’aurait frappé à la tête à trois reprises. [ 5 ] L’adolescent aurait eu des idéations suicidaires suite aux conflits et a été conduit au Centre hospitalier régional de Sept-Îles. [ 6 ] X reconnaît consommer environ deux grammes de cannabis tous les jours, et il consommerait mensuellement des amphétamines « speed » et de l’alcool.

Cependant, lors de l’audition il a mentionné qu’il ne consomme plus depuis qu’il a été en centre de réadaptation. [ 7 ] Le 12 décembre 2017, il a fait l’objet d’une mesure de protection immédiate et a été hébergé en centre de réadaptation pour une période de 0-48 heures.

Il a alors de nouveau fait des verbalisations suicidaires et homicidaires. [ 8 ] Le 13 décembre 2017, le Tribunal ordonnait l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour cinq jours ouvrables à la suite de la prolongation de la mesure de protection immédiate. [ 9 ] L’adolescent a mis fin à des services en toxicomanie, car il croit ne pas avoir de problèmes. Il s’est excusé de ses comportements auprès de sa mère. Celle-ci reconnaît qu’elle n’aurait pas dû perdre le contrôle et frapper son fils. [ 10 ] X demeure avec sa mère dans une maison à Ville A.

Les parents sont séparés depuis plusieurs années, et ils n’ont pas eu d’autres enfants ensemble.

[ 11 ] La mère exerce le métier de journaliste à temps plein, elle est impliquée dans sa communauté en effectuant, entre autres, du bénévolat. Le père demeure à Ville B et a des contacts irréguliers avec son fils. Il demeure avec une nouvelle conjointe qui a des enfants. [ 12 ] La vulnérabilité de l’adolescent est comparable aux jeunes de son âge. Il est en quatrième année du secondaire et se surpasse à l’école. Il est inscrit en physique et mathématiques fortes. Il est impliqué dans l’équipe de volleyball de son école et s’y investit. Il se projette dans l’avenir quant à son cheminement scolaire futur.

Il est apprécié autant du personnel que des étudiants. Il est en bonne santé en général et en bonne forme physique. [ 13 ] Concernant son développement affectif, il a été témoin de violence conjugale entre ses parents en bas âge, et la présence de son père à la suite de la séparation parentale a été instable. Il a également vécu la violence physique de sa mère à différentes étapes de sa vie. [ 14 ] Le vécu de l’adolescent quant à sa relation avec ses parents a laissé des traces et a eu un impact dans son développement affectif. [ 15 ] Aujourd’hui, il est hypersensible.

Il est en mesure de créer des relations affectives saines et fait preuve d’empathie envers les autres, mais réagit intensément parfois de façon explosive lors de conflits avec les gens qu’il aime. [ 16 ] La mère reconnaît les difficultés de son fils et demande de l’aide.

Bien qu’elle lui eût permis de consommer dans sa chambre, elle ne tolèrera plus de consommation à la maison. [ 17 ] Le père a des contacts avec son fils, mais ils ne sont pas réguliers ni prévus dans le temps. [ 18 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis, car il a été victime d’abus physiques (sévices corporels par sa mère), et il manifeste des troubles sérieux de comportement (problème de violence verbale et physique, de comportements suicidaires et de toxicomanie). [ 19 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis; CONFIE l’adolescent à sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de neuf mois; ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation en toxicomanie, et un suivi si jugé nécessaire; ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures ordonnées, particulièrement en prenant les moyens pour régler ses problèmes personnels; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’adolescent; CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LOUISE GALLANT, J.C.Q.

M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 30 janvier 2018