2013 QCCQ 7891, 2013 QCCQ 7891

Protection de la jeunesse — 131391 2013 QCCQ 7891 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » DATE : 12 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : No : 620-41-000313-113 X , né […] 1998 ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A, ayant une place d’affaires au […] Ville A, district A

PARTIE REQUÉRANTE en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse et A ET B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (Article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en vertu de l’article 95 L.P.J. concernant X, âgé de 15 ans. [ 2 ] Les parents ne sont pas présents à l’audience. La mère a rencontré l’intervenante pour lui exposer son choix de ne pas se présenter en Cour.

Le père a fait part aux intervenantes de son acceptation de prendre l’adolescent en charge. Présent à l’audience, il confirme son acceptation. L’adolescent est présent et représenté par avocat. QUESTIONS EN LITIGE : [ 3 ] La plupart des faits allégués sont admis. La compromission est toujours présente. [ 4 ] Les mesures recherchées sont acceptées.

LES FAITS : [ 5 ] Dans sa décision du 23 janvier 2012, ma collègue, la juge Lucille Chabot avait ordonné le placement de l’adolescent dans un Centre de réadaptation pour une durée de sept mois. [ 6 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, la situation de l’adolescent a connu une certaine évolution, mais certaines problématiques demeurent. [ 7 ] Depuis le mois d’octobre 2012, l’adolescent a été suspendu du milieu scolaire à trois reprises en raison de ses troubles de comportement. [ 8 ] Du 5 au 17 décembre 2012, l’adolescent a dû être scolarisé à la maison; il refusait de retourner à l’école tant qu’il ne recevrait pas sa nouvelle médication. [ 9 ] L’adolescent éprouve encore des difficultés à respecter l’autorité. [ 10 ] Sans aucunement blâmer la mère pour cela, il faut voir qu’il ne lui a pas été facile d’encadrer efficacement l’adolescent. [ 11 ] L’adolescent et sa mère ont collaboré de façon minimale et mitigée au suivi social dispensé par le Centre jeunesse A. [ 12 ] Souvent dépassée par les comportements de son adolescent, la mère a adopté une attitude de méfiance envers les intervenants, auxquels elle ne donnait pas l’heure juste sur les difficultés rencontrées avec son adolescent.

La mère préférait ne pas se mettre en situation de conflit avec son fils. Elle évitait le plus possible les mesures d’aide du directeur parce qu’elles amenaient évidemment un certain nombre de contraintes qui ne faisaient pas l’affaire de l’adolescent. [ 13 ] Néanmoins, suite à la réalisation de l’évaluation psychologique, l’adolescent s’est soumis aux suivis, de façon minimale et sans

entrain cependant. ANALYSE : [ 14 ] La situation actuelle de l’adolescent implique nécessairement que les services du directeur continuent de lui être dispensés, ainsi qu’à sa famille. [ 15 ]

Le directeur accepte à ce moment-ci un changement de milieu familial. L’adolescent ira demeurer avec son père pendant un an, à la demande de l’adolescent.

La mère tient à transmettre le message, par l’intermédiaire de l’intervenante, qu’elle ne se tient pas responsable du comportement de son fils pour la prochaine année, où il sera avec son père. [ 16 ] L’orientation du dossier implique aussi le transfert du dossier au Centre jeunesse d’une autre région, A, où le père réside. [ 17 ] Le but visé est d’assurer une stabilité à l’adolescent. [ 18 ] Il aura des contacts supervisés avec la mère, qui demeure […]. [ 19 ] La question des allocations familiales a été réglée : elles seront transférées au père. [ 20 ] La situation de l’adolescent demeure fragile, aux dires de l’avocat de l’adolescent, même si nous sommes en pente montante.

Le rapport en vue de la révision nous apprend que le soutien familial a enrayé certains comportements qui mettaient l’adolescent en danger immédiat, soit des fugues et la consommation excessive. [ 21 ] La situation n’a pas été facile pour la mère depuis la sortie de l’adolescent du Centre de réadaptation, en août 2012. [ 22 ] Ce ne sera pas facile pour le père non plus, et il aura certainement à intervenir activement dans le quotidien de son fils, dans le meilleur intérêt de celui-ci. [ 23 ] Le Tribunal reprend la citation suivante, extraite du rapport en vue de la révision, préparé par madame [intervenante 2] (page 10) : «X est à construire son identité qui forgera sa personnalité de jeune adulte.

C’est une étape cruciale dans le développement. La personnalité se construit à partir de modèles que l’on reçoit. Si nos modèles ne sont pas très solides, l’adolescent tente de les ébranler pour leur faire prendre position.

À cette étape de leur vie, où ils sont constamment en quête de liberté, c’est possiblement, de façon aussi paradoxale que cela puisse paraître, l’étape où ils ont le plus besoin de sentir une présence sécurisante, une personne qui les arrêtera quand ils iront trop loin, une personne qui tiendra à eux de façon inconditionnelle, qui, au risque de les décevoir, les arrêtera pour éviter qu’ils ne bousillent leur avenir. » [ 24 ] X est très attaché à sa mère et à son père. Il dit qu’il respecte les interventions de sa mère, mais qu’il a décidé d’aller vivre avec son père.

Il faut éviter que, ce faisant, il décide d’échapper aux services du D.P.J. Plusieurs problèmes sont encore présents, la situation de l’adolescent demeure définitivement compromise et le directeur doit demeurer présent et actif dans la vie de l’adolescent et de sa famille. [ 25 ] Le rapport de la psychologue Annie Bouffard recommande un suivi médical régulier, la stimulation de la motivation scolaire, la mise en place d’activités prosociales, ainsi que l’évaluation des raisons qui motivent l’adolescent à consommer, afin d’intervenir et d’apporter du soutien.

Ce rapport mentionne aussi que l’adolescent a un grand potentiel pour s’appliquer positivement dans la société. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la requête. [ 28 ] MAINTIENT la sécurité et le développement de X, né […] 1998, comme étant compromis. [ 29 ] ORDONNE que l’adolescent X soit maintenu dans son milieu familial paternel pour une période d’un (1) an. [ 30 ] AUTORISE des contacts entre l’adolescent et sa mère, à être supervisés par le D.P.J. quant à la fréquence, aux modalités et à la durée. [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’un (1) an. [ 32 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers au D.P.J. pour lui faire part de l’évolution de la situation. [ 33 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état. [ 34 ] MAINTIENT toutes les mesures précédemment ordonnées et qui ne sont pas devenues désuètes. [ 35 ] ORDONNE que l’adolescent poursuive son suivi psychologique tant que ce sera jugé nécessaire par le professionnel qui dispense ce service. [ 36 ] ORDONNE que X fréquente assidûment l’école et que ses sauts de cours soient rapportés au D.P.J. dans un délai de vingt- quatre (24) heures par ses parents; RECOMMANDE que le personnel de l’école en fasse autant. [ 37 ] AUTORISE que les professionnels en intervention avec X aient la possibilité d’échanger des informations quant à la

participation et à l’assiduité de X à ses suivis, ainsi qu’à l’évolution de la situation. [ 38 ] ORDONNE que X et ses parents collaborent à toutes les mesures ordonnées. [ 39 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer activement à l’exécution des mesures ordonnées. [ 40 ] CONFIE la situation de l’adolescent au D.P.J. pour l’exécution des mesures ordonnées. __________________________________ CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. Me Annie Gaouette Pour la

partie requérante Me Jean-François Bonnette Pour l’adolescent Monsieur A, présent et non représenté Madame B, absente Date d’audience : 15 janvier 2013