2018 QCCA 1739, 2018 QCCA 1739

Clements c. R. 2018 QCCA 1739 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006280-166 (555-01-000209-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCAT SCOTT CLEMENTS Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’Avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 32 Me Hébert Lafontaine informe la Cour qu’il a reçu les transcriptions complètes le 20 juillet 2018, mais étant donné qu’il a des mémoires à déposer dans d’autres dossiers les 9 novembre et 12 décembre 2018, il demande un délai jusqu’au 31 janvier 2019 pour déposer son mémoire dans le présent dossier. 9 h 32 Me Jarry ne conteste pas la demande de prorogation de délai. 9 h 33 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications fournies; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour produire son mémoire au 31 janvier 2019. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A.