Harasymowycz c. Lecavalier 2013 QCCQ 9486 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-128075-118 DATE : Le 30 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ OLENA HARASYMOWYCZ […] Montréal (Québec) […] Demanderesse c.

MICHEL LECAVALIER […] Montréal (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 30 août 2013, le procès se tenait dans cette affaire où la demanderesse réclamait 3 814, 45$ au défendeur en raison de vices qu'elle alléguait en relation avec la construction ou rénovation d'un ancien hangar devant service de salle de lavage pour l'un des locataires de la demanderesse habitant l'immeuble nouvellement acheté par cette dernière. [ 2 ] En cours d'instruction, à la suite d'une suspension, les parties ont informé le Tribunal qu'elles avaient convenu d'un règlement à l'amiable, en capital, intérêts et frais, sans admission de responsabilité, mais dans le seul but de régler à l'amiable le litige qui les oppose. [ 3 ] Les termes et conditions de l'entente sont exposés dans un écrit que les parties ont signé le même jour et dont l'original a été produit au dossier de la Cour séance tenante. [ 4 ] Les termes et conditions de leur entente sont essentiellement les suivants : • Le défendeur s'engage à verser à la demanderesse la somme de 1 000$, et ce, dans un délai de dix jours suivant la date du procès ; [ 5 ] Dans les circonstances, il convient d'entériner l'entente intervenue entre les parties et de leur ordonner de s'y conformer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ENTÉRINE l'entente à l'amiable intervenue entre les parties, les termes et conditions étant exposés dans l'écrit qu'elles ont signé le 30 août 2013 et dont l'original est produit au dossier de la Cour séance tenante ; ORDONNE aux parties de s'y conformer ; LE TOUT , chaque

partie payant ses frais judiciaires. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.S. Date d’audience : Le 30 août 2013