Adoption — 18516 2018 QCCQ 8383 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 550-43-000038-178 DATE: 8 juin 2018 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN _____________________________________________________________________ Au sujet de X , née le [...] 2014 A Demanderesse-adoptante et/ B Demandeur-adoptant et/ La Directrice de la protection de la jeunesse A Mise-en-cause ___________________________________________________________________ Error!

Unknown document property name. ___________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande des demandeurs demandant l'adoption de X, née, le [...] 2014 à Ville A, et enregistrée aux registres de l'état civil sous le numéro : [...]; [ 2 ] CONSIDÉRANT l'ordonnance de placement rendue le 23 janvier 2018; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les demandeurs de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] DÉCLARE que X soit reconnue à toutes fins que de droit comme l’enfant de madame A et monsieur B ; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connue sous le nom et prénoms de: X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d’adoption au directeur de l’état civil; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l'état de civil d'apporter les modifications nécessaires conformément à la présente décision; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux demandeurs, le tout conformément aux règles de pratique.

__________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Gabrielle Leblanc, pour la Directrice de la protection de la jeunesse Les demandeurs-adoptants, personnellement Date d’audience : 8 juin 2018 Date de dépôt au greffe: 11 juin 2018 / mr