2012 QCCQ 8497, 2012 QCCQ 8497

Protection de la jeunesse — 12748 2012 QCCQ 8497 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-002534-085 DATE : Le 23 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X, né le [...] 1997, Adolescent-intimé - et - A , (adresse inconnue) B , résidant au […], ville A, […], district A. Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 al.1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 6 octobre 2008 par le soussigné. Cette décision prévoyait principalement l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 2 ] L’adolescent admet toutes les allégations et consent aux conclusions amendées. [ 3 ] Les parents sont absents. [ 4 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 5 ] L’adolescent présente des troubles de comportement sérieux qui se manifestent par des fugues, de l’impolitesse et d’un haut taux d’absentéisme scolaire. Il commet des délits. Il est immature, irresponsable et requiert un encadrement ferme. [ 6 ] X fut abandonné par sa mère à l’âge de trois ans et son père lui démontre peu d’intérêt. Les contacts père/fils sont irréguliers et souvent négatifs pour X.

Monsieur collabore peu avec la DPJ. [ 7 ] En raison des comportements de ses parents, cet enfant a vécu beaucoup d’instabilité, d’anxiété et d’insécurité. [ 8 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux, de son abandon par sa mère et d’une incapacité du père à répondre à ses besoins fondamentaux. [ 9 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision de l'ordonnance.

Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’adolescent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 12 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 6 octobre 2008 par le soussigné;

[ 13 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de cinq (5) mois et PERMET l’intégration de l’adolescent en famille d’accueil par la suite et son placement en famille d'accueil jusqu’à sa majorité; [ 14 ] RECOMMANDE que l’adolescent soit intégré dans la famille d’accueil de madame C et monsieur D qui l’ont accueilli du 28 juillet 2011 au 16 novembre 2011; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les services en psychologie et/ou en pédopsychiatrie; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente de façon assidue l’école; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 19 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Linda Trudel Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Louis R. Lupien Avocat pour l’adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 11 janvier 2012