2021 QCCQ 7659, 2021 QCCQ 7659

Déneigement Sylvain Poirier inc. c. Martel 2021 QCCQ 7659 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BAIE-COMEAU LOCALITÉ DE BAIE-COMEAU « Chambre civile » N° : 655-32-700301-207 DATE : 14 juillet 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. DÉNEIGEMENT SYLVAIN POIRIER INC. et SYLVAIN POIRIER Demandeurs c.

PIERRE MARTEL Défendeur JUGEMENT [ 1 ] Déneigement Sylvain Poirier inc. (Ci-après : Déneigement) et Sylvain Poirier prétendent que le défendeur les harcèle en déposant des plaintes non fondées, entre autres, à la Ville de Baie-Comeau. [ 2 ] Par ailleurs, selon Sylvain Poirier, le défendeur l’a menacé de mort le 14 mars 2020 ainsi que l’un des employés de Déneigement.

Une plainte policière a été déposée. [ 3 ] Déneigement et Sylvain Poirier prétendent que les agissements du défendeur leur causent des dommages importants et ils lui réclament la somme de 7 000 $. [ 4 ] Le défendeur nie avoir menacé de mort l’employé de Déneigement ainsi que Sylvain Poirier. Par ailleurs, il prétend que les plaintes déposées à la Ville de Baie-Comeau étaient fondées, puisque Déneigement a régulièrement soufflé de la neige sur son terrain, et ce, malgré les nombreux avertissements. LES FAITS [ 5 ] Sylvain Poirier et le défendeur se connaissent depuis plusieurs années.

Sylvain Poirier est propriétaire d’un immeuble à logements qui est voisin de la propriété du défendeur. De plus, Sylvain Poirier exploite une entreprise de déneigement qui a comme mandat, entre autres, de déneiger le stationnement de son immeuble. [ 6 ] Depuis plusieurs années, la relation entre les parties est conflictuelle puisque le défendeur soutient que l’opérateur de Déneigement pousse ou souffle la neige sur son terrain, et ce, malgré les nombreux avertissements. [ 7 ] Le 10 janvier 2018, le défendeur se plaint à la Sûreté du Québec concernant le déneigement.

Le policier constate le conflit existant entre les parties et recommande au défendeur de s’adresser à la municipalité. [ 8 ] Le 11 janvier 2018, le défendeur met en demeure Sylvain Poirier de cesser de souffler de la neige sur son terrain.

Sur l’avis de réception de Poste Canada, Sylvain Poirier signe «trou du cul». [ 9 ] Le 23 janvier 2018, le défendeur se plaint à la Ville de Baie-Comeau et demande si Déneigement a un permis d’opération en bonne et due forme. [ 10 ] Sylvain Poirier est alors rencontré et il lui a été rappelé la règlementation pour le déneigement. [ 11 ] Le 24 janvier 2018, le défendeur se plaint à nouveau que dans la nuit, Déneigement a circulé à maintes reprises avec le tracteur sur la lisière de neige laissée par la machinerie de la Ville qui déneige la rue, la rendant très compacte et dure. [ 12 ] Selon le défendeur, c’est volontairement que l’opérateur de Déneigement a agi de la sorte. [ 13 ] La Ville de Baie-Comeau n’a pu intervenir puisque lorsque son représentant a vérifié les lieux, la lisière de neige avait été enlevée par le défendeur.

[ 14 ] Le 12 février 2018, le défendeur se plaint encore une fois à la Ville de Baie-Comeau et prétend que l’opérateur de Déneigement a soufflé de la neige sur son terrain arrière en plus de circuler sur la lisière le long de sa propriété avec son tracteur. [ 15 ] En juillet 2019, le défendeur dépose une demande à la Division des petites créances de la Cour du Québec et prétend que Sylvain Poirier a endommagé sa clôture.

La Cour rejette la demande. [ 16 ] Sylvain Poirier nie que lui ou ses employés projettent volontairement de la neige sur le terrain du défendeur, mais admet que dans les dernières années, il a changé la façon d’opérer pour le déneigement de son immeuble.

Il utilise un chargeur, ce qui a pour effet de diminuer la fumée de neige pouvant se retrouver sur le terrain du défendeur. [ 17 ] Les vents dominants étant du nord-ouest, lorsqu’il soufflait la neige à l’arrière de sa résidence, de la fumée de neige pouvait se diriger vers le terrain du défendeur. [ 18 ] Par ailleurs, il a cessé de déplacer la neige sur la lisière de neige laissée par la déneigeuse de la Ville de Baie-Comeau, et ce, pour minimiser les frustrations du défendeur. [ 19 ] Cependant, pour Sylvain Poirier, le défendeur agit par vengeance dans le but de le harceler puisque ses nombreuses plaintes n’ont pas eu de suite. [ 20 ] Lors d’une importante précipitation de neige le 14 mars 2020, l’opérateur qui procède au déneigement de l’immeuble à logements appartenant à Sylvain Poirier s’enlise et projette involontairement de la neige sur le terrain du défendeur. [ 21 ] Selon le témoignage de l’opérateur, Patrice Martineau, le voisin arrive et lui mentionne qu’il souffle de la neige sur son terrain. [ 22 ] Devant la situation, Martineau tente d’appeler Sylvain Poirier, mais sans succès.

C’est alors que le défendeur lui dit que Sylvain Poirier est un trou du cul, qu’il le connaît et que s’il envoie encore de la neige sur son terrain, il va les tirer tous les deux. [ 23 ] Par la suite, le défendeur fouille dans ses poches pour sortir son cellulaire, mais Martineau croit, à ce moment, qu’il va se faire tirer. [ 24 ] Il quitte avec le tracteur et essaie de joindre Sylvain Poirier. [ 25 ] Sylvain Poirier est difficile à joindre puisqu’il a travaillé toute la nuit et qu’il dort à ce moment. [ 26 ] Lorsqu’il a finalement pu joindre son opérateur, ce dernier lui relate ce qui s’est passé et Sylvain Poirier porte plainte à la police. [ 27 ] Dans sa déclaration policière du 14 mars 2020, Patrice Martineau explique ce qui suit : À un moment donné, j’ai vu quelqu’un se diriger vers moi, d’un pas décidé.

Il est venu à ma porte de tracteur et l’a ouvert. Je la retenais, mais il a tiré fort. Lorsqu’il a ouvert la porte, il m’a dit que je n’avais pas d’affaire à envoyer de la neige sur son terrain. Il m’a dit qu’il était tanné d’avoir de la neige du voisin. Je lui ai expliqué que j’étais pris et que je ne pouvais pas amener la neige derrière la cours de mon client. Il était furieux, il avait les deux bras dans les airs. Il m’a dit qu’il était écœuré. Il m’a dit que si ça continuait comme ça, il allait me tirer moi et mon boss. Je lui ai demandé de partir.

Il m’a dit que ça n’allait pas rester là. (Reproduit intégralement) [ 28 ] Le défendeur est très surpris de cette version des faits puisqu’il prétend n’avoir rien à se reprocher. [ 29 ] Il admet que le 14 mars 2020, il a vu que non seulement l’opérateur de Déneigement soufflait de la neige sur son terrain, mais que le souffleur était sur sa propriété. [ 30 ] Il s’habille, sort et se dirige vers l’opérateur et le voit continuer à souffler de la neige sur son terrain. Il se rend au tracteur qui est immobile, la porte est déjà ouverte et l’opérateur a un grand sourire et il est très détendu.

Lorsqu’il lui mentionne qu’il a soufflé de la neige sur son terrain, ce dernier lui répond que la neige ça fond. [ 31 ] Il est écœuré de la situation et dit à l’opérateur d’aller souffler la neige à l’arrière de la propriété. Jamais il n’a menacé de mort qui que ce soit. [ 32 ] L’opérateur refuse de lui donner son nom.

Par contre, il lui suggère d’appeler Sylvain Poirier et il lui répond : Non, c’est un menteur. [ 33 ] Pour le défendeur, c’est Sylvain Poirier qui cherche la confrontation et, malgré les avertissements verbaux et la mise en demeure, il continue à souffler et à pousser de la neige sur son terrain. [ 34 ] Suite à cet événement, aucun opérateur de Déneigement ne veut opérer pour déneiger l’immeuble de Sylvain Poirier, voisin de celui du défendeur.

Il doit le faire lui-même. [ 35 ] D’ailleurs, l’un de ses chauffeurs à quitter l’entreprise en raison du harcèlement subi par le défendeur. [ 36 ] De plus, Sylvain Poirier se sent toujours surveillé lorsqu’il se rend à son immeuble où habite sa mère. Il se sent épié et harcelé par le défendeur. [ 37 ] Il explique les préjudices subis par Déneigement, soit la perte d’un chauffeur et les problèmes à trouver du personnel en raison des agissements du défendeur.

[ 38 ] Pour sa part, il a pris au sérieux la menace de mort proférée à son endroit puisque le défendeur le déteste et, depuis, il doit faire le travail d’un opérateur, alors que ses autres fonctions de dirigeant d’entreprise en souffrent. ANALYSE [ 39 ] Il appartient aux demandeurs de faire la preuve des faits qui soutiennent leur réclamation. (

Article 2803 Code civil du Québec ). [ 40 ] Ils doivent faire la preuve, puisqu’il s’agit d’un recours en responsabilité extracontractuelle, que le défendeur a commis une faute de laquelle les dommages réclamés découlent directement. [ 41 ] En fait, il faut prouver une faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux. [ 42 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal ne peut conclure que le défendeur a commis une faute en se plaignant à la Ville de Baie- Comeau du déneigement effectué par les demandeurs ou qu’il a agi dans le but de les harceler. [ 43 ] Les photographies déposées par le défendeur démontrent qu’en janvier et février 2018, en février 2019 ainsi que le 14 mars 2020, l’opérateur de Déneigement a déposé ou soufflé de la neige sur le terrain du défendeur. [ 44 ] D’ailleurs, Sylvain Poirier a admis que depuis les événements, il a modifié sa façon de déneiger le stationnement de son immeuble afin de limiter le plus possible que de la neige puisse se retrouver sur le terrain du défendeur. [ 45 ] Par contre, au fil du temps, les relations entre Sylvain Poirier et le défendeur se sont envenimées, de sorte que Sylvain Poirier est devenu exaspéré par les nombreuses plaintes et revendications du défendeur, alors que ce dernier tient fermement à faire respecter sa propriété. [ 46 ] La situation est donc tendue et c’est dans ce contexte que se produit l’événement du 14 mars 2020, lors duquel, le défendeur a menacé l’opérateur de Déneigement, Patrice Martineau, de le tirer ainsi que de tirer Sylvain Poirier. [ 47 ] La déclaration policière de Patrice Martineau recueillie le même jour des événements est claire sur ce qui s’est passé.

Par ailleurs, Patrice Martineau n’avait aucun intérêt à mentir aux policiers dans la mesure où il ne connaissait pas le défendeur et qu’il n’était pas informé des tensions existant entre le défendeur et Sylvain Poirier. [ 48 ] Par ailleurs, le Tribunal est convaincu que le défendeur était en colère lorsqu’il a vu l’opérateur souffler de la neige sur son terrain. Il a pris soin de s’habiller, sortir et rejoindre l’opérateur pour lui dire sa façon de penser.

De son aveu même, il était écœuré de la situation. [ 49 ] Dans les circonstances et selon la preuve prépondérante, le défendeur a bel et bien menacé de tirer Patrice Martineau et Sylvain Poirier. En les menaçant, il voulait les intimider. Sa frustration avait atteint un point culminant et, comme il l’a témoigné, il était écœuré de la situation.

Quoi qu’il en soit, de telles menaces sont inacceptables et constituent une inconduite qui est source de responsabilité. [ 50 ] Le défendeur a donc commis une faute et doit indemniser Sylvain Poirier du préjudice qu’il a pu subir suite à la menace qu’il a proférée. [ 51 ] La preuve démontre que Sylvain Poirier a pris la menace au sérieux en raison des relations très tendues avec le défendeur et qu’il s’en est plaint à la police. [ 52 ] Bien que la preuve sur le préjudice subi par Sylvain Poirier qui découle des menaces du défendeur ne soit pas des plus complètes, il n’en demeure pas moins qu’il est inacceptable d’agir de la sorte, et ce, même si le défendeur était justifié d’être en colère le 14 mars 2020. [ 53 ] Dans les circonstances, le Tribunal arbitre les dommages subis par Sylvain Poirier à la somme de 750 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 54 ] REJETTE la demande de Déneigement Sylvain Poirier inc.; [ 55 ] ACCUEILLE partiellement la demande de Sylvain Poirier; [ 56 ] CONDAMNE le défendeur à payer à Sylvain Poirier la somme de 750 $ avec les intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec depuis la mise en demeure du 26 juin 2020 et les frais de justice de 261 $. FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.