2018 QCCQ 9868, 2018 QCCQ 9868

Protection de la jeunesse — 189789 2018 QCCQ 9868 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006482-179 450-41-006483-177 DATE : 10 OCTOBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, née le [...] 2010 -et- Y née le [...] 2007 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- E -et- F, Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser la décision rendue par M me la juge Marie-Pierre Jutras le 20 décembre 2017 par laquelle elle déclare la sécurité et le développement de ces deux enfants compromis aux

motifs de négligence sur le plan éducatif et aussi de risque sérieux d’abus sexuels. [ 2 ] La juge Jutras maintient les deux enfants dans le milieu de leurs parents, M me F et M. E. Elle ordonne aux parents de participer activement et avec transparence au suivi psychosocial et de faire rapport sur tout changement dans leur situation.

Mesures applicables [ 3 ] Le Directeur demande de maintenir les deux enfants dans leur milieu familial auprès de leurs parents. [ 4 ] Enfin, le Directeur demande au Tribunal d’ordonner qu’aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et à leur famille pour une période de six mois.

Évolution [ 5 ] Il s’est passé beaucoup de choses dans la situation familiale et surtout en lien avec Z ainsi que A. [ 6 ] A avait été confié à sa sœur aînée, G, mais il a finalement été retiré de ce milieu en raison de comportements problématiques chez sa sœur et notamment des vols de certains objets. [ 7 ] Il y a eu des soubresauts aussi dans la situation de Z et elle a demandé à être sortie du milieu familial. [ 8 ] Le Tribunal explique un peu plus loin le contexte des événements survenus dans cette famille. [ 9 ] En ce qui concerne X et Y, le Directeur allègue que « les parents maintiennent une étroite collaboration avec les instances médicales et veillent à ce qu’elles aient réponse à leurs besoins ». [ 10 ] La demande en révision a procédé le 23 mai 2018 lors d’une audience commune des dossiers de tous les enfants de cette famille. [ 11 ] À la fin de la journée, le Tribunal a pris les dossiers en délibéré. [ 12 ] Cinq jours plus tard, le 28 mai 2018, l’avocate du Directeur rédigeait une demande en révouverture des débats afin de suspendre le délibéré du Tribunal et de mettre en preuve des faits nouveaux. [ 13 ] Ces faits nouveaux concernent surtout A et Z et une autre petite fille (

B) âgée de huit ans que les parents ont déjà gardée à

titre de famille d'accueil. [ 14 ] Bien sûr, il y a une certaine incidence sur la situation de X et de Y en lien avec le fait que les parents ont encore une fois voulu tout régler en famille et d’imposer le silence aux autres enfants. Le Tribunal explique le contexte un peu plus loin. [ 15 ] Les parties ont convenu de faire suivre tous les dossiers de tous les enfants lors d’une enquête commune qui devait se tenir le 12 juillet 2019. En raison de faits nouveaux encore, la situation a été reportée au 10 octobre 2018. [ 16 ] Le contexte commun à tous ces enfants a été expliqué ainsi dans les autres décisions.

Contexte [ 17 ] Sur la réouverture des débats, l’avocate du Directeur allègue qu’au cours de la fin de semaine du 19 mai 2018, une enfant, âgée de huit ans, (B), s’est confiée au responsable de la nouvelle famille d'accueil où elle habite. [ 18 ] Auparavant, elle habitait chez M me F et M. E à

titre de famille d'accueil et vivait avec les autres enfants de cette famille dont A. [ 19 ] B révèle à la mère de cette nouvelle famille d'accueil ainsi qu’à la fille de cette dernière, des détails des abus dont elle a été victime par le jeune A. [ 20 ] En plus, elle révèle aussi que le père de son ancienne famille d'accueil l’a sommée au cours d’une conversation téléphonique le 23 mai de ne plus se confier et de parler de ce qui se passe dans sa famille.

Il ne voulait pas qu’elle parle des abus sexuels. [ 21 ] Cette conversation téléphonique survient tout juste après l’audience du tribunal du 23 mai alors que le Tribunal prenait les dossiers en délibéré. [ 22 ] Dans les dossiers de tous les autres enfants entendus en enquête commune avec la situation de A, le Tribunal a écrit ce qui suit sur le contexte général commun à tous les enfants. [ 23 ] Pour résumer à gros traits, il y a une problématique d’abus sexuels entre les enfants de cette famille depuis environ un an et demi et les parents, M me F et M.

E, n’ont pas eu les réactions appropriées pour protéger les enfants plus vulnérables. [ 24 ] Ces parents qui, selon M. E, ne voulaient pas avoir des enfants avec des problèmes d’abus sexuels dans leur famille, ont joué à la cachette avec le Directeur en tentant de tout régler à l’interne, dans leur famille.

[ 25 ] Ils ont fait appel à des services privés mais sans donner toutes les informations pertinentes aux personnes dont ils avaient retenu les services et surtout, sans permettre une vue d’ensemble de la situation. [ 26 ] L’impression globale qui se dégage est celle de parents plus intéressés à protéger leur image de famille d'accueil expérimentée et reconnue dans leur milieu. [ 27 ] Ce faisant, ils sont tombés dans ce « pattern » ancien où il faut régler « ça » en famille.

Il est connu depuis longtemps qu’il s’agit de la meilleure recette pour que l’abus sexuel s’aggrave au lieu de prendre fin. [ 28 ] Pendant qu’on s’occupe à protéger le cocon familial, les auteurs des abus sexuels ne sont pas traités et les victimes ne sont pas protégées ni traitées pour les impacts psychologiques et les conséquences sur leur développement. [ 29 ] Pourtant, dans sa décision du 20 décembre 2017 que le Tribunal est appelé à réviser, M me la juge Marie-Pierre Jutras avait averti les parents de faire preuve de transparence, et ce, dans presque chacune des décisions des différents enfants.

Voici quelques passages : [20] Le Tribunal interpelle, lors de l’audience, la tutrice.

Elle se doit de jouer franc jeu avec le Directeur et de ne plus tenter de régler les problèmes par elle-même en gardant le silence. [21] La tutrice s’engage auprès du Tribunal à faire preuve de transparence. [ 30 ] Et en plus, dans ses conclusions, elle avait ordonné ce qui suit : ORDONNE que l’enfant C, madame F ainsi que son conjoint, monsieur E, participent activement et avec transparence au suivi psychosocial ainsi qu’à toutes mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à madame F d’aviser le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation, et ce, dans les plus brefs délais. [ 31 ] Dans une situation connexe où une petite fille de sept ans (ci-après appelée

B) que le couple E gardait à

titre de famille d'accueil et qui a été abusée sexuellement par leur fils A, M me la juge Gagnon, dans son jugement du 8 août 2018 et corrigé le 15 août 2018 fait un historique de la situation : [55] Le Directeur tirera sans doute des leçons de cette expérience, mais le Tribunal ne peut conclure qu’il a lésé les droits de B. [56] Par contre, en ce qui concerne la famille d’accueil, il en va autrement.

Le père et la mère d’accueil en conviennent presque devant le Tribunal. [57] La famille d’accueil a raison d’en convenir, car la preuve est plus que prépondérante qu’elle a manqué à ses obligations envers B et le Directeur. [58] Pendant 5 mois, la famille d’accueil a tenté de régler, par elle-même, une situation d’abus sexuels intrafamiliaux. C’est inacceptable et cela a eu de graves conséquences sur plusieurs des enfants qui lui étaient confiés. [59] Dès juin 2017, la famille d’accueil aurait dû signaler la situation.

En l’absence de signalement, la famille d’accueil a continué d’observer, passivement, une série d’événements leur confirmant que le pire était arrivé. [60] Et en voici la suite déconcertante. [61] En juin 2017, la directrice de l’école de Z (fille adoptive de la famille d’accueil et sœur biologique de A), appelle la mère d’accueil afin de l’informer que Z raconte qu’il se passe des choses sexuelles entre A et elle. [62] Dès ce moment, le personnel de l’école et la famille d’accueil auraient dû signaler la situation au Directeur.

Ce ne fut pas le cas. [63] La mère d’accueil reprend la situation avec Z à son retour de l’école. Elle témoigne être sous l’impression qu’il s’agit simplement de rumeurs. Z a une intelligence limite. Qui sait, dit la mère d’accueil, elle est peut-être mêlée. [64] Mais pour une simple rumeur, la mère d’accueil prend beaucoup de mesures préventives. Elle informe le père d’accueil des verbalisations de Z et lui demande d’être vigilant. Elle parle à A et prend la peine de lui dire que « ça ne se fait pas ».

Elle informe la psychoéducatrice à son emploi, en lui disant « Z dit que A l’a touchée » et lui donne la consigne de surveiller davantage les enfants pour ne pas que, garçons et filles, se retrouvent seuls et sans surveillance. [65] En juillet 2017, le père d’accueil surprend A et Z dans le garage en train de « s’installer », dit-il. A dit plutôt qu’il est couché sur Z, son pénis dans sa vulve. Qu’importe, la réaction du père d’accueil est éloquente sur le sérieux de ce qu’il décode.

En colère, le père d’accueil pousse les enfants et leur dit « ça se fait pas ». [66] Toujours pas un mot au Directeur. [67] Après avoir surpris les enfants dans le garage, le père d’accueil informe la mère d’accueil et ils ont une discussion. Tous deux décident de surveiller davantage leur fils.

[68] Ils n’informent toujours pas le Directeur. [69] Au Tribunal, le père d’accueil apparait mal à l’aise avec le sujet des abus sexuels. Il dit « j’en voulais pas des enfants avec des abus sexuels ». Il ne voulait pas avoir d’enfants « comme ça, avec des abus sexuels », dit-il. [70] Le Tribunal croit que cela explique, en partie, nombre de réactions surprenantes de la part du père d’accueil.

Ce dernier ne veut vraiment pas entendre parler d’abus sexuels et il s’organise pour qu’on n’en parle pas. [71] Au cours de l’été, les enfants se baignent dans la piscine et Z vient dire à la psychoéducatrice que « B a les cheveux ébouriffés et A a fait d’quoi ». Elle demande à B ce qui en est et B lui répond « j’ai la pitoune rouge. » La psychoéducatrice partage ces verbalisations au père d’accueil. [72] Le père d’accueil ne fait pas de cas de ces verbalisations. Il n’en parle pas à son épouse non plus. [73] Le 15 août 2017, B dit à la mère d’accueil que A « veut faire ça dans les deux trous ».

Elle dit aussi que A est fatigant et qu’il veut aller « par en avant et par en arrière ». [74] La mère d’accueil dit « craindre » à ce moment-là que les faits soient fondés. Elle reste toutefois avec l’espoir que ce ne soit pas vrai et vérifie la vulve de B. Comme il n’y a pas de rougeurs, l’affaire en reste là. [75] Toujours pas d’appel au Directeur. [76] La mère d’accueil discute avec la psychoéducatrice et lui confie « j’ai peur que A ait dépassé la limite avec Z ». Puis, elle ajoute « avec B, je sais pas ».

« S’il a besoin de médication pour ses hormones, il faudra qu’il gère ça », poursuit la mère d’accueil à la psychoéducatrice. [77] La mère d’accueil contacte le médecin pour qu’il évalue A et qu’il lui calme les hormones. Mais rien pour B ou Z. [78] La famille d’accueil n’informe toujours pas le Directeur. [79] Toujours en août 2017, le père d’accueil trouve une lettre dans laquelle il est inscrit que A « fait ça par les deux trous ». Il s’agit d’une lettre que Z a écrite au nom de B. Le père d’accueil demande alors à A « ce qu’il va faire avec ça ».

A lui répond que Z raconte n’importe quoi. [80] Le père d’accueil ne conserve pas cette lettre qui se retrouve à la poubelle. Il ne parle pas non plus de cette lettre avec la mère d’accueil. [81] Toujours pas d’appel au Directeur. [82] Le père d’accueil raconte qu’au cours du placement de B, il a déjà appelé l’intervenante sociale pour un cauchemar qu’a eu B qui s’imaginait devoir quitter la famille d’accueil.

Il témoigne du trouble que cela lui a fait vivre à l’époque. [83] Appeler l’intervenante sociale pour un mauvais rêve et ne pas appeler pour signaler les graves indices d’abus sexuels répétés dans son milieu familial ? [84] C’est incompréhensible. [85] En résumé, malgré les verbalisations de Z à l’école en juin, la découverte de Z et A en flagrant délit dans le garage en juillet, les verbalisations de Z et de B en sortant de la piscine, les verbalisations de B qui parle que A veut faire ça par les deux trous, la lettre que le père d’accueil découvre au même effet en août, la famille d’accueil ne signale pas la situation au Directeur. [86] C’est grave.

Encore plus grave quand on sait qu’en 2014, le Directeur avait insisté pour que la famille d’accueil signale ses difficultés. [87] Et, comme si ce n’était pas suffisant, au printemps 2018, on apprendra au que Z a, elle aussi, abusé sexuellement de B. [88] Quant à la notion de secret qui plane dans la famille d’accueil, le 23 mai 2018, lors d’un appel téléphonique à son ancienne famille d’accueil, B est bouleversée. B dit que son ancien père d’accueil lui a dit qu’elle ne devait pas parler de ça. [89] Le père d’accueil nie avoir dit ça.

Il dit que B était à l’envers parce que sa nouvelle famille d’accueil ne jouait pas avec elle autant et qu’il a tenté de la réconforter. [90] Avec le malaise exprimé par le père d’accueil au sujet des abus sexuels et la politique de tout vouloir garder à l’interne, il apparait plus probable qu’improbable que le père d’accueil ait voulu inciter B à ne pas parler. [ 32 ] Le Tribunal a entendu les explications de M. E lors d’une mesure provisoire le 29 mai 2018 et aussi de M me F à la même date et aussi dans son témoignage du 10 octobre 2018.

Le Tribunal partage l’opinion de M me la juge Lise Gagnon à l’effet qu’il est « plus probable qu’improbable que le père d’accueil ait voulu inciter B à ne pas parler . » [ 33 ] En effet, comment croire la version de M. E que cette petite fille de sept ans soit à ce point en détresse parce qu’elle s’ennuie d’eux alors que son intégration dans sa famille d'accueil va bien? [ 34 ] Et en plus, après avoir été réconfortée, elle se confie à la famille d'accueil disant que M. E l’a chicanée et l’a sommée de ne plus

rien dire, de ne pas parler de ce qui se passe dans la famille, de ne plus se confier. [ 35 ] Comment croire ce père de famille qui n’a pas dit la vérité sur l’incident du garage? Il a dit qu’il a surpris A et Z en train de s’installer pour avoir une relation sexuelle. [ 36 ] La preuve prépondérante démontre que c’est faux : A a dit lui-même qu’il était en train de pénétrer sa sœur et celle-ci a dit clairement que son frère était en elle [1] . [ 37 ] Comment le croire, lui, qui ne parle pas à sa conjointe d’une lettre écrite par Z pour B, l’avisant des abus sexuels que subit B par A? [ 38 ] Ce n’est pas crédible.

Il est plus probable que M. E a tenté de convaincre B de ne plus parler de ce qui s’est passé dans sa famille. [ 39 ] D’autant plus que c’est ce qu’il fait depuis 2014 quand il a caché les abus physiques, notamment sur D. [ 40 ] Dans son témoignage du 23 mai 2015, Z a refusé de parler davantage pour protéger la famille. Le Tribunal cite ces quelques lignes : Q. T’es ici pour dire la vérité, Z, hein? R. Mais je veux pas les mettre dans le trouble. Q. O.K. Si tu parles là un peu comme… si tu dis toutes la perception, ce que tes parents pensent, la famille pense de la DPJ, t’as peur de les mettre dans le trouble? R.

Ben oui. Q. Tu veux, toi aussi, les protéger à ton tour? R. Oui. Q. T’es pas à l’aise de répondre à ça? R. Ben non, parce que je veux pas les mettre dans le trouble. Q. O.K. R. Si vous me dites qu’est-ce que ça va faire, ben, je pourrais vous le dire, mais… (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 94, lignes 10 à 24) [ 41 ] La même journée, D a agi avec encore plus de prudence, allant même jusqu’à dire que la famille vivait une injustice. Et ce n’est pas seulement elle qui pense ainsi, mais elle dit « toute la famille pense comme ça ».

Comme Z, D veut protéger M me F et son conjoint et elle a dit que s’il se passait autre chose, c’est à eux qu’elle en parlerait en premier et elle n’en parlerait pas aux intervenantes : Q. O.K. Parce que là, si y se passe quelque chose chez vous que tu trouves qu’y a pas d’allure, est-ce que tu vas en parler à l’intervenante sociale, à madame [intervenante 1], exemple, ou à madame [intervenante 2]? R. Ben, en premier, j’en parlerai à mes parents, c’est sûr, Mais comme je dis, la DPJ c’est pas… c’est pas la première personne vers qui je me tournerais. Q. Tu te confierais pas à ces intervenantes-là? R. Non. Q. Non?

Pourquoi tu serais pas à l’aise de te confier à elles? R. Parce que je considère qu’ils ont déjà fait assez de ravage. (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 62, lignes 12 à 24) [ 42 ] Cette jeune, qui aura dix-sept ans au mois de décembre, a intégré le discours officiel de victimisation. [ 43 ] D’ailleurs, D et Z ont beaucoup de réticence à parler aux intervenantes. [ 44 ] D savait ce qui se passait : en effet, Z lui a parlé des agissements de son frère A, et ce, même avant d’écrire la lettre pour la petite B pour aviser M. E des abus sexuels.

D n’en a pas parlé, elle a suivi la loi du silence imposée dans la famille. [ 45 ] Le Tribunal ne tient pas D responsable de la situation. Le Tribunal le lui a dit en personne à l’audience du 10 octobre. Ce sont les adultes dans la famille qui sont responsables. Cette adolescente de quinze ou seize ans à l’époque n’avait pas les ressources pour sauver la famille et contrevenir aux consignes parentales de garder le secret. [ 46 ] A a dit, lui aussi, à M. [intervenant 3] (intervenant social) qu’il savait que son père ne le dénoncerait pas : voici ce passage du témoignage de M. [intervenant 3] du 23 mai 2018 : Q.

Quand vous parlez là que les parents, selon A, n’auraient jamais dénoncé la situation, pourquoi vous en arrivez à cette… cette phrase-là là dans votre rapport?

B. Ben, parce que c’est A lui-même qui… qui… qui me l’a dit que ses parents ne l’auraient jamais dénoncé. (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 33, lignes 8 à 14) [ 47 ] Il est là le contexte : ce silence imposé sur tout ce qui se passe en famille doit rester en famille et se régler en famille. [ 48 ] C’est ça, la risque, le danger pour la sécurité et le développement des enfants. [ 49 ] Au lieu de protéger les victimes présentes et futures, le secret protège les abuseurs.

Et n’étant pas arrêtés, les abuseurs peuvent continuer, et ça ce sont de vrais ravages. [ 50 ] Il suffit de lire les journaux ou de regarder les nouvelles actuellement pour constater les abus commis par certains membres de communautés religieuses ou autres qui commettent des abus sexuels sur de jeunes garçons ou de jeunes filles et qui sont protégés par leurs supérieurs qui les changent de région où ils continuent à commettre des abus. [ 51 ] C’est l’exemple typique des effets de la loi du silence. [ 52 ] Récemment, M me F a mentionné à l’intervenante qu’elle avait compris l’impact du silence concernant les abus sexuels.

L’intervenante l’a écrit ainsi : Les tuteurs ont fait des démarches auprès du CALACS pour mieux comprendre la dynamique d’abus sexuel intrafamilial. Ils ont consulté des dépliants qui selon leur dire leur ont permis de mieux saisir l’importance de signaler toute situation d’abus.

Madame répète qu’ils ont compris ce qu’ils auraient dû faire. (pièce D-22, p. 2) [ 53 ] Elle a aussi dit la même chose dans son témoignage du 10 octobre 2018 en référant au dépliant qu’elle avait lu à l’organisme CALACS. [ 54 ] Le Tribunal lui a dit qu’il avait de la difficulté à comprendre : en effet, depuis 2014, lors du signalement d’abus physiques, que les parents se font dire d’être transparents et de parler des abus. [ 55 ] Arrivent les abus sexuels en 2017 et ils ont le même réflexe de ne pas parler au Directeur, malgré qu’ils sont informés par l’école qu’il se passe « des choses » entre A et Z. [ 56 ]

Malgré que M. E les prend sur le fait, en pleine action, et malgré la lettre de Z pour B que M. E n’a pas montrée à sa conjointe, c’est le silence total, le Directeur n’est pas informé. [ 57 ] Et bien qu’ils disent avoir compris et qu’ils seront plus transparents, les enfants prennent leurs distances vis-à-vis les intervenantes et ne veulent pas parler devant le Tribunal et ils disent pourquoi : « pour protéger leurs parents ». [ 58 ] Le 27 avril 2018 devant M me la juge Gagnon, M.

E a dit qu’avec le recul, il agirait autrement. [ 59 ] Comme M me la juge Jutras dans sa décision du 20 décembre 2017, le Tribunal insiste ce 23 mai en parlant aux parents de la nécessaire collaboration, de la vérité et de la transparence. [ 60 ] Or le soir même, M. E tente encore d’imposer le silence à cette petite B déjà trop abusée. [ 61 ] Six jours plus tard, le 29 mai 2018, le Directeur présente une demande de réouverture des débats pour mettre en preuve de nouvelles informations dont notamment cet appel téléphonique du 23 mai à B où M.

E tente de dissuader cette enfant de parler de ce qui se passe chez lui. [ 62 ] La réouverture des débats est accordée et par conséquent, le délibéré du 23 mai est suspendu. La demande de réouverture est fixée au 12 juillet 2018. [ 63 ] Entre-temps, de nouvelles informations parviennent au Directeur dont un signalement selon lequel Z aurait admis avoir, elle aussi, abusé de la petite B. [ 64 ] Les parties conviennent de reporter l’enquête sur la réouverture au 10 octobre 2018. [ 65 ] À cette date, encore, un nouveau signalement est entré la veille, informant le Directeur que C a été victime d’un abus sexuel.

L’entente multisectorielle est déclenchée et l’enfant est interrogé en entrevue vidéo au poste de police le 9 octobre, veille de l’audition. [ 66 ] Une remise est envisagée mais finalement, l’avocate du Directeur déclare que « le Directeur n’a pas encore fait la lumière sur la situation, mais il demande quand même de procéder ce 10 octobre.

Ce dernier ressaisira le Tribunal plus tard si nécessaire. » [2] [ 67 ] Les parties admettent que C a mentionné la veille dans une entrevue au poste de police qu’il avait été abusé sexuellement [3] . [ 68 ] Les parties conviennent qu’il faut avancer et acceptent tous de procéder. [ 69 ] Le Tribunal procède et rend sa décision séance tenante dans les dossiers non contestés et prend en délibéré les situations de C et de D. [ 70 ] Maintenant, une fois ce contexte commun à tous les enfants étant établi, le Tribunal va analyser la situation particulière de chacun des enfants dans leur propre décision.

Analyse [ 71 ] Les deux enfants sous étude ont de grandes difficultés et ont donc besoin de beaucoup de services.

Elles sont toutes les deux très vulnérables. [ 72 ] La question à se poser est la suivante : pourquoi laisser ces deux enfants vulnérables alors que d’autres ont été sortis du milieu. [ 73 ] En ce qui concerne X, elle est dans un processus de fin de vie et l’intervenante est venue expliquer que la déplacer, constituerait un gros changement qui pourrait provoquer son décès. [ 74 ] Pour Y, le Directeur et ses délégués ont consulté le médecin de famille de cette enfant : la docteure Harpin est d’avis que cette enfant aveugle pourrait perdre tous ses repères si elle était déplacée de ce milieu et elle serait dans l’impossibilité de dire comment elle se sent et d’exprimer ses besoins. [ 75 ] Cette médecin mentionne dans une lettre envoyée à la déléguée qu’elle pourrait avoir des comportement autodestructeurs et se mutiler.

Voici le texte en question : Fille de 11 ans atteinte d’une mutation pathologique au niveau du gène DYRKIA. Cette mutation entraîne chez Y : -un retard de développement sévère avec déficience intellectuelle sévère -microcéphalie/encéphalopathie épileptique -absence de langage (dit seulement quelques mots) -déficit visuel sévère -dysmorphies faciales légères -spasticité des membres inférieurs -roto scoliose Elle est suivie en neurologie pédiatrique par Dr Hélène Dubreuil au CHUS et son épilepsie est bien contrôlée avec la médication.

Elle prend levetiracetam 2 fois par jour et clobazam 2 fois par jour lors de fièvre (prévention des convulsions). Elle est aussi suivie en orthopédie, par Dre Chantal Théoret pour une scoliose et spasticité des membres inférieurs. Elle doit porter un corset de type Boston presque toute la journée afin de limiter la progression de la scoliose. Aussi, elle a eu une intervention chirurgicale récente au niveau des genoux (à cause d’un flexum bilatéral) dans le but de préserver la marche. Afin d’atténuer le flexum, elle doit porter des orthèses pour les genoux la nuit.

Actuellement elle se déplace en fauteuil roulant avec positionnement qu’elle propulse avec ses jambes ou avec ses mains. Elle porte aussi des orthèses tibiales. Y a acquis la marche mais n’est pas autonome dans ses déplacements à cause de sa cécité. Elle a déjà été suivie par Dr. Falcao, ophtalmologue. Le suivi est cessé depuis 4 ans puisque sa condition est stable. Sur le plan de la communication, elle dit quelques mots, chante des comptines mais n’utilise pas de mot pour communiquer. Elle utilise des gestes (signes pour faire une demande).

Elle fréquente l’école A, où les thérapeutes font les exercices pour la spasticité de ses membres inférieurs. Depuis l’année dernière elle est en entraînement pour la propreté et elle fait des progrès. Elle porte encore des couches en permanence. […] Par ailleurs, on m’a demandé mon avis sur les conséquences possibles, sur sa santé, qu’aurait un déplacement de Y, ie un placement en famille d'accueil.

Si elle était retirée de sa famille adoptive , avec laquelle elle a un grand lien d’attachement cela causerait certainement un traumatisme psychologique, puisqu’elle perdrait tous ses repères, et elle ne pourrait plus comprendre ce qui lui arrive. Ne pouvant communiquer ses émotions, elle serait à risque d’automutilation et pourrait aussi cesser de s’alimenter. Donc, il y aurait probablement des conséquences graves sur sa santé psychologique et physique. Cependant, on ne peut pas prévoir avec certitude la réaction d’un enfant, puisque la résilience varie d’un enfant à l’autre.

Je pense aussi qu’il est peu probable qu’elle puisse à nouveau développer un aussi bon lien d’attachement que celui qu’elle a avec ses parents adoptifs. Ses parents ont répondu de façon exceptionnelle aux grands besoins de Y, ce qui lui a permis de s’épanouir malgré la lourdeur de ses handicaps. (pièce D-21) [ 76 ] Le Tribunal l’a mentionné dans les autres décisions, il est loin d’y avoir que du négatif dans le milieu de M me F et de M. E. [ 77 ] Mis à

part leur manie de vouloir cacher les événements d’abus sexuels dans leur milieu et d’imposer le silence aux enfants, ils ont quand même réussi de belles choses et ont faire preuve d’un grand dévouement, particulièrement à l’égard des enfants X et Y. [ 78 ] En plus, le Tribunal a été à même de constater la « connaissance fine » que possède M me F des besoins de ces deux enfants aux multiples difficultés. Tout en recevant de l’aide de son conjoint, elle est le donneur de soins principal pour ces deux enfants en situation de détresse.

[ 79 ] Elle connaît de façon précise les réactions, les malaises et les besoins des enfants et elle est en mesure de fournir des informations précieuses aux professionnels de la santé chargés de s’occuper de ces enfants. [ 80 ] Le Tribunal ne voit pas comment une autre personne pourrait atteindre une telle connaissance et capacité d’observation dans un court délai. [ 81 ] Cette mère de famille ainsi que son conjoint ont manifesté l’intention de continuer à s’occuper de ces deux enfants malgré les grandes difficultés qu’elles ont et les sacrifices que cela exige d’eux.

C’est tout à leur honneur. [ 82 ] Le risque d’abus sur ces deux enfants est moins probable en raison du fait qu’il y a toujours des gens autour de ces deux petites filles car elles nécessitent des besoins constants et à tous les instants.

Il y a beaucoup de monde qui gravite autour d’elles. [ 83 ] En plus, les deux auteurs des abus dans ce foyer sont en centre de réadaptation pour une période plus longue que la durée de l’ordonnance demandée par le Directeur, soit une période de six mois. [ 84 ] De plus, le Directeur entend être vigilant et continuer son suivi auprès de cette famille de façon intensive. [ 85 ] L’ensemble de la preuve convainc le Tribunal que le risque pour ces enfants est beaucoup plus grand si elles étaient retirées du milieu que de les laisser en compagnie de ces deux parents qui font un très bon travail auprès d’elles.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 décembre 2017 les concernant; MAINTIENT les enfants X et Y dans leur milieu familial; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et aux enfants afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que les enfants et les parents participent activement et avec transparence au suivi psychosocial et aux mesures proposées visant à mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que les parents avisent le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation dans les plus brefs délais; ORDONNE que les enfants X et Y reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état; ORDONNE que les parents poursuivent des démarches sur le plan de leurs difficultés personnelles, notamment en ce qui concerne la dynamique familiale; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à sa famille, pour une période de six mois ; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M es Laurence Ferland Karine Bourassa Avocates des parents M e Sarah-Maude Renaud Avocate des enfants Dates des audiences : 23 mai 2018, 10 octobre 2018 Motifs écrits et signés : 26 octobre 2018 Dernière pièce produite : D-26