2011 QCCA 1400, 2011 QCCA 1400

Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR) 2011 QCCA 1400 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007138-107 (400-17-001757-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 28 juillet 2011 L’HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) APPELANT AVOCATE MARIO GIROUX Me GUYLAINE GAUTHIER (Gauthier, Avocat) INTIMÉS AVOCATE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE TROIS-RIVIÈRES (CHRTR) DIRECTEUR DES SERVICES PROFESSIONNELS (DSP) Me MÉLISSA MCMAHON (Heenan, Blaikie) MIS EN CAUSE AVOCATE ALAIN PAGÉ MARC ANTONIADES ÉTIENNE BUREAU OLGA DAFNIOTIS BRUNO LA HAYE MARTIN MILOT LOUIS-SERGE RHEAULT Me JULIE CHENETTE (Boutique de litige Chenette, Avocats)

GREFFIÈRE : MICHÈLE BLANCHETTE (TB3352) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour autorisation de produire un mémoire de plus de 30 pages et certains exemplaires sur support informatique 9 h 07 Observations du juge; Observations de Me Gauthier; Me McMahon et Me Chenette ne contestent pas la requête de Me Gauthier; 9 h 08 Me Gauthier explique qu'elle aimerait pouvoir produire à la Cour quatre exemplaires de son mémoire sous format papier et trois exemplaires sur support informatique, et fournir à chacune des procureures au dossier un exemplaire de son mémoire sous format papier et un exemplaire sur support informatique.

Observations du juge; 9 h 11 Me McMahon consent à recevoir un exemplaire du mémoire de l'appelant sous format papier et un exemplaire sur support informatique; Me Chenette consent à recevoir deux exemplaires du mémoire sur support informatique; 9 h 12 Discussion; Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu le consentement des intimés; LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant, sans frais; [ 4 ] PERMET à l'appelant de produire un mémoire n'excédant pas 40 pages; [ 5 ] PERMET à l'appelant de produire, en

annexe de son mémoire d'appel, des notes sténographiques imprimées deux pages dans une; [ 6 ] ORDONNE à l'appelant de produire au greffe de la Cour quatre exemplaires de son mémoire sous format papier et trois exemplaires sur support informatique constitué de fichiers .pdf sur clef USB ou sur cédérom; [ 7 ] ORDONNE à l'appelant de signifier à la procureure des intimés Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CRTR) et Directeur des services professionnels (DSP) un exemplaire de son mémoire sous format papier et un exemplaire sur support informatique; [ 8 ] ORDONNE à l'appelante de signifier à la procureure des autres intimés deux exemplaires de son mémoire sur support informatique.

JEAN BOUCHARD, J.C.A.