2010 QCCQ 20811, 2010 QCCQ 20811

Protection de la jeunesse — 108361 2010 QCCQ 20811 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 650-41-001724-091 DATE : 15 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-décédé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Depuis 2008, X et sa soeur Y vivent chez leur grand-mère maternelle, madame C.

La grand-mère s'occupe bien des enfants et ils se développent normalement. Quant à la mère, elle les visite lorsqu'elle est sobre. Autrement, tous les soins sont prodigués par la grand-mère maternelle. [ 2 ] La mère est absente à l'audition et toutes les parties sont d'accord avec l'orientation proposée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 4 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 5 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 6 ] CONFIE l'enfant à sa grand-mère maternelle, madame C, pour une période de six mois; [ 7 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pendant ladite période; [ 8 ] RETIRE à la mère certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la grand-mère maternelle, madame C, à signer tous les documents permettant à l'enfant de recevoir des soins de santé, de fréquenter le milieu scolaire, de participer à des activités sportives et de loisirs; [ 9 ] INTERDIT à la mère lors des contacts avec l'enfant d'être en état d'ébriété ou à des heures déraisonnables; [ 10 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance.

__________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'enfant-intimé Me Mélissa Hogan, pour la requérante Date d'audition : 15 décembre 2010