2023 QCCQ 9805, 2023 QCCQ 9805

Adoption — 23490 2023 QCCQ 9805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001837-233 DATE : 17 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , née le […] 2013 Enfant et A Demandeur-adoptant et B et Personne intéressée et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Mis-en-cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566, 567 C.c. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande pour le placement de l’enfant, X, née le […] 2013, en vue de son adoption ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies ; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente ordonnance de placement ; [ 5 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, sans reconnaissance d’un lien préexistant de filiation paternelle, de l’enfant X, née le […] 2013, chez le demandeur-adoptant et la personne intéressée, à savoir monsieur A et madame B, et ce, à compter de l’ordonnance ; [ 6 ] RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; [ 7 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 8 ] MAINTIENT à la personne intéressée, madame B, son autorité parentale conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE le demandeur-adoptant à recevoir copie de la présente décision après que le nom primaire aura été caviardé ; [ 10 ] AUTORISE toutes les autres parties à recevoir copie du présent jugement. [ 11 ] LE TOUT , sans frais [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q.

M e Méganne Fortin

Avocate du demandeur-adoptant M me B Présente et non représentée Date d’audience : 17 octobre 2023