2020 QCCA 1791, 2020 QCCA 1791
Opinion
Songue c. R. 2020 QCCA 1791 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006718-181 , 500-10-006757-189 ( 500-01-099516-137 SEQ 001 et SEQ 003) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 décembre 2020 L’HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.A. N o : 500-10-006718-181
PARTIE APPELANTE AVOCATE Jean-Michel Songue Me Maria Soledad Vivas Rodriguez ( MGL Avocats ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence N o : 500-10-006757-189
PARTIE APPELANTE AVOCAT
Jocelyn Joseph Lefebvre Me Léo Fugazza Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : 500-10-006718-181 Requête pour cesser d'occuper. 500-10-006757-189 Requête pour séparation des dossiers en appel (Art. 378 C.p.c. et 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle ) . Greffière-audiencière : Mélahelle Sicotte Salle : RC-18 AUDITION 9 h 40 Identification du dossier et des avocats. 9 h 41 Questions par le juge et réponses de Me Fugazza quant aux mémoires. 9 h 43 Discussion entre les parties.
Le juge prolonge le délai pour le dépôt du mémoire de l’appelant dans le dossier 500-10-006757-189 au 13 janvier 2021. 9 h 45 Représentations de Me Vivas. 9 h 46 Question par le juge et réponse de Me Audet relativement au dépôt de son mémoire. 9 h 47 Le juge prolonge le délai pour le dépôt du mémoire de la
partie intimée dans le dossier 500-10-006757-189 au 11 mars 2021. 9 h 48 Me Vivas atteste qu’elle aidera Monsieur Songue à se trouver un nouvel avocat. 9 h 50 Question par le juge et réponse par Me Fugazza. 9 h 51 Échange entre le juge et les parties. 9 h 54 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 55 Fin de l’audience. Mélahelle Sicotte, Greffière-audiencière
JUGEMENT [ 1 ] Dans les dossiers 500-10-006718-181 et 500-10-006757-189; [ 2 ] LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ORDONNE le dépôt du mémoire de l’appelant Lefebvre dans le dossier 500-10-006757-189 au plus tard le 13 janvier 2021; [ 4 ] AUTORISE l’appelant Lefebvre à déposer comme annexes à son mémoire uniquement les éléments pertinents à son appel dans le dossier 500-10-006757-189; [ 5 ] ORDONNE le dépôt du mémoire de l’intimée dans le dossier 500-10-006757-189 au plus tard le 11 mars 2021; [ 6 ] DÉFÈRE la requête de l’appelant Lefebvre pour séparation des dossiers en appel au 20 janvier 2021 devant un juge de cette Cour; [ 7 ] ACCORDE la requête pour cesser d’occuper présentée par Me Vivas dans le dossier 500-10-006718-181.
PATRICK HEALY, J.C.A.
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