Droit de la famille — 152965 2015 QCCA 1966 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025619-156 (760-04-011445-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES françois pelletier , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCAT R… R… M e PASCAL DUPUIS (Éric Pigeon avocat et médiateur) INTIMÉE AVOCATE S… H… Me SONIA ST-ONGE (St-Onge Avocats) En appel d'un jugement rendu le 20 août 2015 par l'honorable Stephen W. Hamilton de la Cour supérieure, district de Beauharnois.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 41 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 41 Me St-Onge n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 41 Argumentation de Me Dupuis. 10 h 56 Suspension. 11 h 23 Reprise. 11 h 23 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appel interjeté se fonde essentiellement sur des reproches que l’appelant adresse au juge de première instance au regard de son appréciation de l’ensemble de la preuve.

L’appelant invite donc cette Cour à substituer sa vision globale à celle du juge, ce qui, règle générale, constitue un motif d’appel voué à l’échec. [ 2 ] En l’espèce, l’appelant ne nous convainc pas que son pourvoi entre dans une catégorie d’exception qui justifierait le cheminement du pourvoi. [ 3 ] La Cour est d’avis que l’appel ne présente pas de chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 5 ] REJETTE l’appel; [ 6 ] Le tout sans frais, compte tenu de la nature de l’affaire. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.