2012 QCCQ 9145, 2012 QCCQ 9145

2012 QCCQ 9145 COUR DU QUÉBEC (Chambre de la Jeunesse) CANADA Province de Québec District de […] Localité de […] N o : 110-41-000294-091 DATE: 20 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X, Né le […] 1996, Adolescent -et- La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) Requérante -et- A, -et- B, En qualité de parents JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) JG1785 [ 1 ] La DPJ demande de réviser et prolonger une ordonnance confiant l'adolescent à un centre de réadaptation. [ 2 ] Aujourd'hui, elle soumet que la situation de l'adolescent et ses nombreux besoins ne permettent pas de le confier à une ressource familiale conventionnelle.

Elle propose donc de le maintenir dans un centre de réadaptation et d'autoriser son intégration progressive dans une famille d'accueil suffisamment outillée, dès qu'une telle ressource sera identifiée. [ 3 ] Généralement, tant l'adolescent que sa mère admettent que les allégations contenues à la requête sont vraies. De plus, tout en reconnaissant que la situation de compromission persiste, ils déclarent accepter ces suggestions.

Malheureusement, le père est absent et aucun procureur ne le représente. [ 4 ] L'adolescent est affligé d'une dysphasie sévère, d'une dyslexie, d'un trouble de l'anxiété, d'un syndrome Gilles de la Tourette et d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). [ 5 ] Il s'est amélioré à différents niveaux, mais ses nombreuses difficultés requièrent des services spécialisés. De plus, sans une étroite surveillance, il existe un risque significatif qu'il ne commette un abus sexuel. [ 6 ] Les trois tentatives visant à l'intégrer dans une autre ressource familiale ont échoué.

En janvier dernier, après seulement deux mois, la dernière famille d'accueil s'est désistée en raison de la lourdeur de la tâche. [ 7 ] La mère voit régulièrement son fils, mais elle ne peut le recevoir à plein temps. Son père maintient des contacts, mais seulement de courtes durées. [ 8 ] L'adolescent a fait plusieurs acquis qui permettent d'envisager son transfert vers une famille d'accueil.

Toutefois, les adultes de cette famille devront posséder toutes les ressources nécessaires pour l'encadrer, le contrôler et gérer ses difficultés. [ 9 ] Dès que les démarches entreprises pour trouver une telle ressource seront complétées, l'adolescent devra y être transféré progressivement en prenant toutes les dispositions requises afin de s'assurer du succès de cette démarche. Un autre échec doit être évité dans son plus grand intérêt. [ 10 ] À compter du premier juillet prochain, il pourra donc intégrer progressivement une famille d'accueil, et ce, dès qu'une telle ressource sera disponible.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X ; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance précédente; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 juin 2013, pour qu'elle exécute les mesures suivantes: [ 15 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; [ 16 ] CONFIE progressivement l'adolescent à une famille d'accueil spécifique dès le 1 er juillet 2012, si une telle ressource est disponible; [ 17 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre les suivis entrepris au niveau psychologique et médical (pédopsychiatrique); [ 18 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de s'assurer que l'adolescent reçoit des services de réadaptation à l'externe, et ce, aussi longtemps que nécessaire; [ 19 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de s'assurer que l'adolescent bénéficie des soins de santé et de services sociaux que sa situation requiert; [ 20 ] PREND ACTE du consentement des parents, et en conséquence; [ 21 ] AUTORISE la directrice de la protection de la jeunesse à déterminer les contacts entre les parents et leur adolescent ainsi que leurs modalités; [ 22 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse, dont notamment : - en s'abstenant de dénigrer l'autre parent en présence de l'adolescent; - en se présentant à tous les rencontres ou rendez-vous proposés pour eux ou leur fils; - en faisant part de l'évolution de leur situation avec exactitude et franchise; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille. _____________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q . (JG1785) Me Mélissa Plourde, Procureure de la DPJ Me Yves Desbiens, Procureur de l'adolescent Me Josée Méthot Procureure de la mère Domaine du Droit: PROTECTION DE LA JEUNESSE Date d'audience: 20 juin 2012 Déposé le: 28 juin 2012