Antoun c. Université de Montréal 2015 QCCA 1011 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024652-141 (500-17-062831-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 juin 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. REQUÉRANT ALFRED ANTOUN PERSONNELLEMENT (absent) INTIMÉS AVOCATS UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ANDRÉ LABRIE VENISE PAULÉMON Me ALISSAR KASSOUF (absente) (Robinson Sheppard Shapiro, s.e.n.c.r.l.) CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ GAÉTAN DUROCHER GEORGE TANASIE Me ÉMILIE JUTRAS (absente) (Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.)

VILLE DE MONTRÉAL IAN GAGNÉ MARIE-JOSÉE LAROSE Me JEAN-NICHOLAS LEGAULT-LOISELLE (absent) (Dagenais Gagnier Biron) DESCRIPTION : Requête pour permission de produire une demande de rétractation de jugement hors délai (Articles 483 et 484 C.p.c .) Requête en rétractation de jugement (Article 483 C.p.c .) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition continuée du 1 er juin 2015 Arrêt unanime – voir page 4. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le requérant présente deux requêtes.

Une requête en prolongation de délai et une requête en rétractation de l’arrêt rendu par la Cour le 16 mars 2015 ( 2015 QCCA 503 ). [ 2 ] Vu la requête en prolongation de délai et l’affidavit détaillé produit à son soutien, le délai pour déposer une requête est prolongé.

[ 3 ] La requête en rétractation ne fait voir aucun motif justifiant la rétractation de l’arrêt rendu par la Cour le 16 mars 2015 (482 et 483 C.p.c. ). POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en prolongation de délai, sans frais; [ 5 ] REJETTE la requête en rétractation, avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. Alfred Antoun Personnellement Me Alissar Kassouf Robinson Sheppard Shapiro Pour l’Université de Montréal André Labrie Venise Paulémon Me Émile Jutras Borden Ladner Gervais Pour Corporation d’Urgences-Santé Gaétan Durocher George Tanasie Me Jean-Nicholas Legault-Loiselle Dagenais Gagnier Biron Pour Ville de Montréal

Ian Gagné Marie-Josée Larose Date d’audition : 1 er juin 2015