2014 QCCA 51, 2014 QCCA 51

Wilczynski c. Corporation minière Osisko 2014 QCCA 51 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008179-134 (615-17-000460-104) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT MARY ELIZABETH WILCZYNSKI et KEN MASSÉ NON REPRÉSENTÉS (ABSENTS)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE CORPORATION MINIÈRE OSISKO Me SOPHIE PRÉGENT (Lavery, De Billy)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ABITIBI

En appel d'un jugement rendu le 23 septembre 2013 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure district d’Abitibi. DESCRIPTION : Requête pour rejet d’appel Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 55 Observations de Me Prégent; Monsieur Ken Massé et Madame Mary Élisabeth Wilczynski sont dûment appelés, mais font défaut de se présenter; Observations de la Cour; Discussions; 15 h 56 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant la requête en rejet d'appel de l'intimée; [ 2 ] Considérant que les appelants ne sont pas présents bien que dûment appelés; [ 3 ] Considérant que l'examen du dossier montre que cet appel est voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 5 ] REJETTE l'appel, sans frais; [ 6 ] Le jugement de la Cour supérieure est confirmé. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.