2020 QCCA 353, 2020 QCCA 353

Leblond c. R. 2020 QCCA 353 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003702-193 (200-01-200697-161) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 février 2020 L' HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT CÉDRICK LEBLOND Me NICOLA SALOMONE (Convictio, services juridiques)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MICHEL BÉRUBÉ (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2019 par l'honorable Rachel Gagnon de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour prolonger le délai pour le dépôt de l’exposé de l’appelant (art. 77 R.C.a.Q.m.c. ) Greffière-audiencière : Mélissa Gauthier Salle : 4.30 AUDITION 9 h 42 Appel du dossier et identification des parties; Échanges entre le juge et les parties; Observations de Me Salomone; Échanges entre le juge et les parties; 9 h 45 Jugement; 9 h 46 Fin de l’audience. Mélissa Gauthier, greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Pour les motifs exposés par l’avocat de la

partie appelante à l’audience, je suis d’avis d’accueillir la requête, de reporter la date limite pour le dépôt de l’exposé de l’appelant au 3 mars 2020 et de reporter la date limite pour le dépôt de l’exposé de l’intimée au 6 avril 2020. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] PROLONGE le délai pour le dépôt de l’exposé de l’appelant au 3 mars 2020; [ 4 ] PROLONGE le délai pour le dépôt de l’exposé de l’intimée au 6 avril 2020.

JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.