2020 QCCQ 8534, 2020 QCCQ 8534

Protection de la jeunesse — 202228 2020 QCCQ 8534 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007156-194 DATE : 29 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X, née le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 7 août 2019 concernant l’adolescente X, aujourd’hui âgée de seize ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • déclare compromis la sécurité et le développement de l’adolescente aux motifs d’abus physiques de la part de la mère et de négligence au plan éducatif de la part des deux parents; • confie l’adolescente à sa mère;

• autorise des contacts avec son père après entente avec la Directrice; • prend acte que X et sa mère bénéficieront de services d’assistance éducative; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil; ➢ d’autoriser des contacts avec ses parents après entente avec la Directrice; ➢ de prendre acte de l’intention de la Directrice de procéder à la clarification d’un projet de vie pour l’adolescente; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de huit mois. [ 4 ] Le père n’assiste pas à l’audience mais est représenté par avocate qui consent pour lui à la demande de la Directrice. [ 5 ] Mère et fille assistent à l’audience et chacune est représentée par l’avocate de son choix.

Elles consentent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignage ainsi qu’aux conclusions de la Directrice sauf quant à la durée de la présente ordonnance. Elles souhaitent que le Tribunal se projette plutôt jusqu’au 30 juin 2020. [ 6 ] De plus, X demande au Tribunal de prévoir la possibilité d’une réintégration chez sa mère au cours de la présente ordonnance.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 7 août 2019 [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, la relation entre X et sa mère est demeurée conflictuelle, et ce, malgré une intensité de services au niveau du suivi psychosocial et des services de réadaptation à l’externe mis en place dans le milieu maternel. [ 8 ] En septembre 2019, X indique à son éducateur en réadaptation externe que sa mère avait lancé une bicyclette en sa direction lors d’un conflit au cours de la fin de semaine des 14 et 15 septembre.

La jeune dit ne pas être bien auprès de sa mère. [ 9 ] En octobre, l’adolescente nomme à son éducateur que sa mère ne dort presque plus à la maison parce qu’elle a un nouveau copain et demeure chez ce dernier. Elle dit aussi qu’elle et sa mère seront expulsées le 1 er décembre de la maison de chambres où elles résident en raison de leurs nombreux conflits. L’adolescente dit qu’elle ne dort presque plus, mange très peu et vit beaucoup d’anxiété. [ 10 ]

Malgré ces faits, la Directrice choisit étonnamment de ne pas saisir de nouveau le Tribunal. [ 11 ] Le 19 novembre 2019, un conflit éclate entre X et sa mère au cours duquel la mère prend X par le cou et l’accote au mur. [ 12 ] La mère a d’abord nié les propos rapportés par sa fille, mais a fini par admettre qu’elle avait bel et bien lancé un vélo en direction de sa fille en septembre (elle l’avait nié à l’époque) et qu’elle avait « un peu poussé la jeune près du cou sur le mur ». [ 13 ] Mère et fille s’entendent sur le fait que l’hébergement de X en famille d'accueil est alors la meilleure solution. [ 14 ] Le 19 novembre, la Directrice applique une mesure de protection immédiate confiant X en famille d'accueil.

Le 25 novembre 2019, le Tribunal rend une ordonnance provisoire en ce sens. [ 15 ] Depuis son placement, X a connu trois familles d’accueil. [ 16 ] Elle a d’abord été hébergée dans une première famille d'accueil à Ville A jusqu’au 25 novembre. [ 17 ] Le 25 novembre, X intègre la famille d'accueil de M me C à Ville B, puisque l’adolescente fréquente l’école A de Ville B. [ 18 ] Le 26 novembre, un conflit éclate entre la mère et la famille d'accueil concernant une sortie de X avec sa mère. M me C a tenu des propos désobligeants à l’égard de la mère que X a entendus.

L’adolescente ne souhaite pas rester dans ce milieu et fugue le 27 novembre. [ 19 ] Elle se présente toutefois à l’école le lendemain. Lorsque rencontrée par la déléguée, elle refuse de collaborer, menace de fuguer à nouveau et dit avoir des idées suicidaires. [ 20 ] Une nouvelle mesure de protection immédiate est alors appliquée mais cette fois en centre de réadaptation et X fait un séjour [au Centre A]. [ 21 ] Depuis le 2 décembre, X est hébergée dans la famille d'accueil de M me D à Ville B. Son intégration fut difficile au début. X tente de trianguler.

Depuis que les modalités de contacts avec sa mère ont été établies et qu’un cadre clair et cohérent a été mis en place, X est plus calme et semble s’apaiser et se déposer davantage dans son milieu bien que la gestion des émotions demeure un défi pour elle. [ 22 ] X voit sa mère à raison de deux soirs par semaine. Quelques couchers ont été autorisés pendant la période des Fêtes. Mère et fille disent que les contacts vont bien et que leur relation est plus positive. La mère est assidue aux visites. [ 23 ] X est en cinquième secondaire. Elle prévoit aller au cégep à l’automne.

Elle est en réussite dans ses résultats scolaires. Elle a été suspendue pendant une semaine en début d’année scolaire pour possession d’un contenant dégageant une odeur de cannabis.

[ 24 ] Elle peut parfois s’entourer de pairs négatifs qui consomment et qui peuvent la mettre à risque. [ 25 ] X a beaucoup de potentiel. Elle est une adolescente sensible et résiliente.

Elle peut toutefois tester les limites et a de la difficulté concernant la gestion de ses émotions. [ 26 ] Elle est capable de bien participer aux suivis psychosocial et de réadaptation externe mais on observe qu’en présence de sa mère, elle devient plus émotive et se ferme aux discussions. [ 27 ] La situation de la mère a été instable au cours des derniers mois aux plans émotionnel, résidentiel et conjugal. [ 28 ] Tout au long de la mesure, les intervenants ont eu des doutes quant à la consommation de la mère en raison d’informations reçues de diverses sources sans que la mère ne les confirme. [ 29 ] Lorsque X vivait avec sa mère, cette dernière passait la majeure

partie de son temps chez son copain. [ 30 ] Suivant le placement de X, la mère a pu demeurer à la maison de chambres au-delà du 1 er décembre puisque X n’y était plus. [ 31 ] La mère est toutefois retournée vivre temporairement chez son ex-conjointe, M me E, pendant les Fêtes dans l’espoir de renouer avec cette dernière et de reformer une famille. [ 32 ] Le 13 janvier 2010, la mère informe la déléguée qu’elle vit maintenant avec son copain et un colocataire. [ 33 ] La déléguée n’a pas encore vu le logement actuel de la mère et a peu d’information concernant le conjoint de cette dernière.

Tout ce qu’elle a comme information est que ce dernier serait consommateur. [ 34 ] La mère poursuit son suivi en santé mentale au CLSC avec M. F qui rapporte que la mère serait plutôt instable depuis quelques mois et que peu de rencontres ont eu lieu. La mère n’hésite toutefois pas à le contacter lorsqu’elle en ressent le besoin. [ 35 ] La mère participe au suivi psychosocial mais n’informe pas la déléguée des changements dans sa situation.

Il demeure difficile d’avoir l’heure juste sur ce qui se passe dans le milieu quand X y vivait. [ 36 ] La collaboration de la mère est variable et dépend de sa disponibilité émotive. En période de stress ou de charge émotive, elle peut devenir irritable et irrespectueuse. [ 37 ] Avant le placement, la mère disait avoir atteint sa limite et ne plus savoir quoi faire avec X alors qu’elles étaient constamment en conflits. [ 38 ] On a tenté par le biais des suivis psychosocial et de réadaptation externe de travailler avec la mère sur l’application d’un cadre clair et cohérent.

Cependant, la mère n’était pas en mesure de maintenir ses exigences et quand elle s’est fait un copain, elle n’était pas assez présente au domicile pour appliquer un cadre et pour assurer une surveillance. [ 39 ] L’éducateur en réadaptation externe observe que la relation mère/fille est malsaine et explosive.

À chaque fois qu’une tente de travailler la relation, l’autre n’est pas disponible. [ 40 ] Selon l’éducateur, les conflits constants empêchent l’atteinte des objectifs et il est clair que sans un travail en profondeur tant avec la mère qu’avec X, elles ne peuvent vivre ensemble au quotidien. [ 41 ] L’éducateur conclut que les besoins de réadaptation demeurent présents en lien avec la gestion des émotions et que la poursuite du suivi est de mise si X y est disponible.

Le suivi se poursuit depuis le placement de X en famille d'accueil. [ 42 ] La mère aimerait reprendre sa fille mais est consciente que sa situation actuelle n’est pas stable. Elle admet que la famille d'accueil actuelle répond aux besoins de X. [ 43 ] X aimerait retourner chez sa mère au cours de la présente ordonnance. Elle avait récemment écarté son projet d’aller au cégep à l’automne et d’intégrer un appartement mais ce jour, l’adolescente dit avoir l’intention de poursuivre sur cette voie. [ 44 ] La déléguée est sans nouvelles du père depuis le dernier jugement.

Malgré plusieurs tentatives, ce dernier ne retourne pas les appels. [ 45 ] Il n’y a pas eu de contacts entre X et son père depuis le dernier jugement et le dernier contact père/fille remontait alors à mai 2019. [ 46 ] Le père n’assiste pas à l’audience mais a mandaté une avocate pour consentir aux mesures proposées. [ 47 ] L’avocate explique que son client a connu une longue période sombre mais qu’il va mieux et souhaiterait reprendre contact avec sa fille. X, pour sa part, souhaite aussi reprendre contact avec son père.

Analyse [ 48 ] X et sa mère souhaiteraient que des couchers de X chez sa mère soient autorisés le plus rapidement possible. [ 49 ] La déléguée souhaite d’abord visiter le logement de la mère et faire des vérifications concernant son conjoint et le colocataire du couple.

[ 50 ] Le Tribunal invite les parties à la prudence à cet égard puisqu’il n’est pas du tout rassuré par le milieu de la mère et n’a clairement pas le sentiment d’avoir l’heure juste sur sa situation réelle. [ 51 ] Le Tribunal ne peut faire droit à la demande de X de prévoir la possibilité d’une réintégration chez sa mère au cours de la présente ordonnance. [ 52 ] L’historique du dossier démontre que les difficultés importantes de la mère demeurent très présentes (problèmes de santé mentale, difficultés à gérer ses émotions, instabilité aux plans émotif, résidentiel et conjugal) et que sa situation a peu évolué à ces égards.

Son désir de reprendre sa relation de couple avec M me E aux Fêtes en est une illustration éloquente. [ 53 ] La preuve démontre également que la relation entre X et sa mère est malsaine et explosive et qu’un long travail en profondeur devra être fait sur leur relation avant qu’elles puissent un jour vivre sous le même toit de façon harmonieuse. [ 54 ] Vu l’historique du dossier ainsi que la chronicité et la récurrence des difficultés et afin de préserver le lien entre elles et de leur permettre d’entretenir une relation positive, le Tribunal est d’avis que la poursuite de l’hébergement de X en famille d'accueil et la préparation d’un projet d’autonomie pour l’adolescente est la voie à privilégier. [ 55 ] Quant à la durée de la présente ordonnance, la période de huit mois proposée par la Directrice nous amènerait à la fin septembre alors que X et la mère souhaitent que l’ordonnance se termine le 30 juin. [ 56 ] Le Tribunal est d’avis qu’une ordonnance se terminant à la fin août répond à l’intérêt de X puisque la révision administrative se fera alors à la fin juin ce qui permettra de faire le point sur la situation de l’adolescente et de préparer l’actualisation d’un projet d’autonomie s’il y a lieu au cours de l’été en vue de la rentrée au cégep, si tel est toujours le désir de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 août 2019 la concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en famille d'accueil à être désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; PREND ACTE que la Directrice de la protection de la jeunesse accompagnera X et son père dans la reprise de contacts par l’entremise de rencontres psychosociales au besoin; ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées notamment au suivi psychosocial et à l’élaboration d’un plan d’intervention; PREND ACTE de l’engagement de la mère de poursuivre ses suivis personnels (CSSS en santé mentale et suivi médical) et de suivre le plan de traitement proposé par le médecin traitant, et ce, tant que jugé nécessaire; ORDONNE aux parents de faire rapport sans délai à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d’un projet de vie permanent pour l’adolescente au cours de la présente ordonnance; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, le tout jusqu’au 30 août 2020 ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 14 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Annie-Pier Babineau

Avocate de la mère M e Stéphanie Brard Avocate du père M e Solem Panneton-Jutras Avocate de l’enfant Date d’audience : 29 janvier 2020 Dernière pièce produite : D-7