2011 QCCA 1500, 2011 QCCA 1500

Castilloux c. R. 2011 QCCA 1500 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004973-119 (450-01-065500-105 SEQ. ACC. 002) (455-01-008141-073 SEQ. ACC. 004) DATE : Le 30 août 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A. MARTIN CASTILLOUX REQUÉRANT - accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - poursuivante JUGEMENT RECTIFICATIF [ 1 ] Au jugement du 18 août 2011, une erreur s'est glissée au paragraphe [1] de celui-ci à la première ligne ainsi qu'à la septième ligne. Il faudrait lire Martin Castilloux au lieu de Martin Castonguay et M. Castilloux au lieu de M.

Castonguay. [ 2 ] En conséquence, je modifie le paragraphe [1] du jugement pour qu'il soit rédigé ainsi : [1] Martin Castilloux me demande sa remise en liberté selon l'article 679 C.cr , paragr. (3). Dans le jugement prononcé aujourd'hui dans le dossier de Bordo c. R . [1] , j'explique les circonstances qui ont donné lieu à son incarcération pour sept ans et dix mois après avoir été reconnu coupable par un jury de la Cour supérieure de six chefs d'accusations reliées à la production et possession de cannabis dans le but d'en faire le trafic.

Les motifs qui m'ont amené à rejeter la requête pour remise en liberté de M. Bordo s'appliquent intégralement au cas de M. Castilloux, qui a été reconnu coupable des mêmes infractions que M. Bordo et qui s'est vu imposer la même peine. ALLAN R. HILTON, J.C.A. M e Jean-Marc Bénard Pour le requérant M e Denis Gallant Pour l'intimée Date d’audience : 10 août 2011 Castilloux c. R. 2011 QCCA 1500 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004973-119 (450-01-065500-105 SEQ. ACC. 002) (455-01-008141-073 SEQ. ACC. 004) DATE : Le 18 AOÛT 2011

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A. MARTIN CASTILLOUX REQUÉRANT - accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - poursuivante JUGEMENT [1] Martin Castonguay me demande sa remise en liberté selon l'article 679 C.cr , paragr. (3). Dans le jugement prononcé aujourd'hui dans le dossier de Bordo c. R . [2] , j'explique les circonstances qui ont donné lieu à son incarcération pour sept ans et dix mois après avoir été reconnu coupable par un jury de la Cour supérieure de six chefs d'accusations reliées à la production et possession de cannabis dans le but d'en faire le trafic.

Les motifs qui m'ont amené à rejeter la requête pour remise en liberté de M. Bordo s'appliquent intégralement au cas de M. Castonguay, qui a été reconnu coupable des mêmes infractions que M. Bordo et qui s'est vu imposer la même peine. POUR CES MOTIFS : [2] La requête pour remise en liberté est rejetée. ALLAN R. HILTON, J.C.A. M e Jean-Marc Bénard Pour le requérant M e Denis Gallant Pour l'intimée Date d’audience : 10 août 2011