Sleeman Unibroue inc. c. Sivananthan (Dépanneur de l'Épée) 2014 QCCQ 9610 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre civile » N° : 750-22-006084-143 DATE : 26 AOÛT 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC-NICOLAS FOUCAULT, JCQ ______________________________________________________________________ SLEEMAN UNIBROUE INC. Demanderesse c.

KESAVAN SIVANANTHAN faisant affaires sous la raison sociale Dépanneur de l’Épée Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pour les motifs enregistrés numériquement à l'audience du 26 août 2014; [ 2 ] Considérant l’acquiescement partiel du défendeur, Kesavan Sivananthan, signé le 26 août 2014; [ 3 ] Considérant que le défendeur acquiesce à ce qu’un jugement soit rendu contre lui pour une somme de 16 861,19 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la requête introductive d’instance de la demanderesse; Condamne Kesavan Sivananthan à payer à Sleeman Unibroue inc. la somme de 16 861,19 $ plus les intérêts au taux légal et indemnité additionnelle à compter du 2 août 2012; Le tout , avec dépens. __________________________________ MARC-NICOLAS FOUCAULT, JCQ Me Joannie Talbot Sylvestre & Associés S.E.N.C.R.L. Avocate de la

partie demanderesse M. Kesavan Sivananthan Se représente seul Date d’audience : 26 août 2014