2015 QCCQ 15357, 2015 QCCQ 15357

Protection de la jeunesse — 158880 2015 QCCQ 15357 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] Nos: 200-41-013364-153, 200-41-013365-150, 200-41-013366-158, 200-41-013367-156 DATE : 19 juin 2015 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le [...] 2003 Y, né le [...] 2004 Z , née le [...] 2002 A , né le [...] 2006 Enfants -et- C Mère -et- D Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie de requêtes en protection présentées conformément aux dispositions de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de la famille est connue de la directrice de la protection de la jeunesse depuis 2009 et plusieurs services ont été

donnés à la famille. [ 3 ] Depuis les dernières années, les parents ont eu le soutien d’un éducateur en lien avec l’encadrement à donner aux enfants, l’organisation des routines et la gestion des conflits entre les enfants. [ 4 ] Après quatre (4) ans de suivi de la part de la directrice de la protection de la jeunesse, les difficultés persistent. [ 5 ] À l’été 2013, Z, B (fille de madame C née d’une autre union) et X ont été victimes d’abus sexuels de la part de leur voisin.

Présentement, des accusations criminelles sont en cours contre cet individu et les enfants auront à témoigner dans cette affaire, ce qui leur fait vivre beaucoup de stress. [ 6 ] Le 4 août 2014, Z avait l’intention de faire une tentative de suicide par pendaison et sa mère a alerté le 911. Rencontrée suite à cet événement, l’enfant se dit triste et affectée par les conflits familiaux et déclare se sentir rejetée et être mal à l’aise face à son abuseur qui habite à proximité. C’est ainsi que de septembre 2014 à avril 2015, Z a bénéficié d’un suivi psychologique.

À ce jour, il semblerait que l’enfant ne présente plus de symptômes dépressifs. [ 7 ] La preuve révèle, et la mère le reconnaît dans son témoignage, que la résidence familiale est souvent désordonnée et que l’hygiène est déficiente. Les enfants écrivent sur les murs, les chambres sont embourbées et il y a de mauvaises odeurs qui persistent.

De plus, il y a beaucoup d’animaux à la maison, ce qui a fait en sorte que pendant une certaine période, Z avait attrapé des puces. [ 8 ] À plusieurs reprises, la requérante a pu observer des blessures et des marques sur le corps des enfants dû aux conflits qui éclatent entre eux. Effectivement, les enfants se battent et se blessent et les parents ont énormément de difficulté à gérer ces situations conflictuelles.

Les enfants se déclarent fatigués des conflits persistant dans la famille et des conflits entre leurs parents. [ 9 ] La preuve révèle que les parents ont énormément de difficulté à établir un encadrement et à mettre des limites, les enfants se couchent tard et arrivent à l’école fatigués. [ 10 ] Suivant le rapport déposé au dossier de la Cour, la collaboration des parents avec l’école est parfois difficile et la période des devoirs reste difficile, les parents étant souvent dépassés à cet égard. [ 11 ] A, Y et X ont reçu un diagnostic de TDAH et madame, dans son témoigne, assure qu’elle voit au suivi médical de chacun de ses enfants de façon régulière. [ 12 ] En 2008, madame C a vécu un épisode psychotique, a été hospitalisée et a reçu un diagnostic de trouble bipolaire.

Madame a aussi un diagnostic de TDA et de ce fait, a d’importantes difficultés au niveau de l’organisation. Madame ressent souvent un état de fatigue importante et doit s’accorder des périodes de repos pendant la journée, ce qui fait en sorte qu’elle participe moins aux activités familiales. Quant au père, il assume une

part importante des responsabilités familiales, ce qui crée un irritant dans le couple. Monsieur D a un diagnostic de trouble panique depuis plusieurs années et il a déjà eu des pensées suicidaires. De plus, monsieur D semble être une personne assez impulsive qui a tendance à tenir des propos dénigrants envers la mère et envers les enfants lorsqu’il est dépassé.

Cependant, à cet égard, une certaine amélioration est notée. [ 13 ] La requérante estime que, malgré la multitude des services offerts, les difficultés d’encadrement et d’organisation persistent, de sorte que les enfants sont l’objet de négligence à bien des égards. [ 14 ] Madame C a rendu témoignage et a informé le Tribunal qu’elle et son conjoint avaient décidé de ne plus faire vie commune.

D’un commun accord, ils ont prévu le partage de la garde des enfants et ils habiteront prochainement dans des logements un à proximité de l’autre, ce qui favorisera l’échange de la garde des enfants et la communication entre les membres de la famille. [ 15 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que les enfants soient confiés à la garde de leurs parents et recommande au Tribunal d’ordonner des mesures d’aide auxquelles la mère, présente à l’audience, donne son consentement. [ 16 ] Quant au père, il n’était pas présent à l’audience étant donné son problème d’anxiété mais il a fait part de son accord aux conclusions recherchées. [ 17 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 18 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; [ 19 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE les présentes requêtes; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de A, Y, X et Z sont compromis; [ 22 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE les enfants à la garde de leurs parents selon des modalités de garde déterminés entre ces derniers et l’intervenante sociale; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - QUE les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état, notamment qu’ils bénéficient d’un bilan médical et

que les parents suivent les recommandations des professionnels traitants; - RECOMMANDE que les parents prennent les moyens nécessaires afin de régler leurs difficultés personnelles; [ 23 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Anne Lachapelle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour les enfants Me Conrad Légaré pour la mère (casier 138) Date d’audience : 2015-06-19 /hp