2011 QCCA 1175, 2011 QCCA 1175

Droit de la famille — 111724 2011 QCCA 1175 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020993-101 ( 540-04-008713-072 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 JUIN 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. RICHARD WAGNER , J.C.A. APPELANT(ES) INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT(

S) A… S... Me Julie Lavoie PRÉVOST FORTIN D'AOUST INTIMÉ(ES) APPELANT INCIDENT AVOCAT(

S) C… SA... Me Andrée Roy MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) DIRECTEUR DU CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDE ENFANT Me Louise Bélanger absente LEBEAU & ASSOCIÉS Me Yves Laneville

En appel d'un jugement rendu le 28 juillet 2010 par l'honorable Jacques R. Fournier de la Cour supérieure, district de Laval.

NATURE DE L'APPEL : MESURES ACCESSOIRES Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION Déclaration selon l'article 175 C.p.c., déposée au dossier, des procureurs du Directeur de la protection de la jeunesse qui s'en remet à la justice. 12 h 14 Ouverture de l'audience. 12 h 16 Intervention de Me Laneville. 12 h 16 Argumentation de Me Lavoie. 12 h 30 Argumentation de Me Roy. 12 h 41 Réplique de Me Lavoie. 12 h 49 Argumentation de Me Laneville. 12 h 51 Suspension de l'audience. 12 h 55 Reprise de l'audience. Arrêt rendu sur les appels – voir page 3. 12 h 57 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le rôle de cette Cour est d'analyser les moyens d'appel en fonction du dossier tel qu'il était constitué devant le juge d'instance. Ni l'appelant ni l'intimé n'ont démontré une erreur de droit ou de principe de la part du juge qui justifierait l'intervention de la

Cour sur sa décision quant à la garde de l'enfant des parties et quant aux droits d'accès élargis qu'il a accordés à l'intimé. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE l'appel incident, sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.