2015 QCCQ 9266, 2015 QCCQ 9266

Protection de la jeunesse — 15952 2015 QCCQ 9266 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 655-41-000415-120 655-41-000416-128 DATE : 2 juillet 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. (JB4305) ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] Adolescente Y Né le [...] Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT À L'AUDIENCE DU 22 JUIN 2015 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi de requêtes en prolongation à l’égard de deux adolescents, soit les jumeaux X et Y âgés de 16 ans et nés le [...] . [ 2 ] Par ces requêtes en prolongation, la Direction de la protection de la jeunesse désire qu’une ordonnance de placement jusqu’à majorité, soit jusqu’au [...] 2016, soit rendue afin de maintenir les enfants auprès de leur grand-mère maternelle, madame B . [ 3 ] La mère est présente à la Cour et se dit totalement en accord avec les requêtes et les conclusions recherchées.

Les adolescents

sont également présents et sont tous les deux en accord avec ces requêtes. [ 4 ] X apporte certaines nuances quant aux allégations mais est généralement en accord avec celles-ci. Elle a eu un enfant en décembre 2014 et son maintient auprès de sa grand-mère maternelle demeure la meilleure solution dans sa situation. Elle a un lien de confiance avec celle-ci, une relation de respect et cela est réciproque. [ 5 ] Quant à Y , il se dit également en accord avec les allégations de la requête bien qu’il nie et ignore certains allégués en lien avec sa mère.

D’ailleurs, il nie qu’il y ait de la négligence sur le plan physique lorsqu’il est chez sa mère puisque les besoins d’hygiène seraient assumés par cette dernière. Il est en accord avec les deux autres motifs de compromission qui apparaissent à la requête. Il est également en accord avec les conclusions recherchées et lui aussi a su développer un lien de respect et significatif avec sa grand-mère maternelle.

Il souhaite d’ailleurs également demeurer avec cette dernière jusqu’à sa majorité. [ 6 ] La grand-mère maternelle a subi un déménagement au cours des derniers mois lequel a été bénéfique pour les jumeaux qui se sont bien adaptés au nouvel appartement dans la localité A .

Également, ils ont pu bénéficier d’un suivi psychosocial et la grand-mère a pu également bénéficier du suivi avec une intervenante en milieu naturel. [ 7 ] Par conséquent, la preuve prépondérante démontre que les requêtes en prolongation sont dans l’intérêt de X et d’ Y puisque les motifs de compromission sont toujours présents. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE les présentes requêtes en prolongation; [ 10 ] PROLONGE les ordonnances rendues; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement des adolescents est toujours compromis; [ 12 ] CONFIE les adolescents à la grand-mère maternelle, madame B , jusqu’à l’atteinte de leur majorité, soit le [...] 2016; [ 13 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux adolescents et à leur famille pendant ladite période; [ 14 ] ORDONNE à la mère de prendre les moyens afin de régler ses problèmes personnels; [ 15 ] ORDONNE à la mère de ne pas consommer ou d’être sous l’effet de drogue et/ou d’alcool en présence des adolescents; [ 16 ] CONFIE la situation des adolescents au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Jean-Yves Groleau, Avocat Aide juridique A Procureur des adolescents – présents La mère est présente

Date d’audience : 22 juin 2015