2012 QCCQ 7551, 2012 QCCQ 7551

JD1788 Protection de la jeunesse — 124459 2012 QCCQ 7551 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001657-085 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur une requête en révision et prolongation des mesures dont bénéficie X, fillette de 9 ans qui, aux termes d'une décision du 22 novembre 2011, est hébergée en centre de réadaptation. [ 2 ] Cette mesure s'imposait, entre autres, à cause des problèmes de toxicomanie des deux parents, les problèmes de violence verbale et physique dans les comportements de l'enfant et les problèmes de délaissement dont elle souffre. [ 3 ] X a été l'objet d'une évaluation en pédopsychiatrie et on a diagnostiqué une hyperactivité avec impulsivité accompagnée d'une problématique oppositionnelle.

De plus, elle présente un trouble sévère de l'attachement dû aux multiples déplacements qu'elle a vécus dans son enfance et à l'instabilité de ses deux parents. [ 4 ] L'enfant bénéficie d'une médication quotidienne pour diminuer l'agressivité et favoriser le sommeil. [ 5 ] La mère A ne collabore d'aucune façon avec les services de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Elle reçoit les informations qu'on peut lui fournir concernant sa fille, mais refuse de parler à l'intervenante.

Elle ne s'est rendue à aucune des rencontres qui lui ont été fixées. [ 7 ] Elle donne peu de nouvelles à sa fille et le dernier contact téléphonique s'est déroulé en février 2012. Depuis, l'enfant n'a eu aucun autre contact.

[ 8 ] Le père B n'est pas impliqué dans la vie de sa fille. On ne sait même pas où le rejoindre. Il ne collabore aucunement au suivi psychosocial, ne prend jamais de nouvelles de sa fille, et le dernier contact qu'il a eu avec elle aurait été aux fêtes de 2010. [ 9 ] X réside actuellement au centre de réadaptation A. Elle fréquente l'école A dans une classe spéciale de deuxième année offrant des services spécialisés. [ 10 ] Bien qu'elle ait un bon potentiel scolaire, elle connaît quelques problèmes au niveau du comportement.

Elle a été suspendue deux fois pour refus de collaborer avec le personnel de l'école, et on a dû même appliquer une contention physique afin de la sécuriser lors de l'un de ces événements. [ 11 ] Depuis son arrivée (au) centre de réadaptation A, on remarque de petites améliorations dans ses comportements. Le temps entre les crises qu'elle peut faire a beaucoup diminué, les crises elles-mêmes ont diminué en intensité et en violence. [ 12 ] Les crises surviennent lors de refus de l'adulte ou même la venue d'un nouvel adulte dans l'unité. Elle s'oppose alors aux directives et refuse d'obtempérer.

La seule personne à qui elle fait confiance est son éducatrice marraine [Intervenante 2]. [ 13 ] Le rapport de révision sur la situation de X expose en détail son évolution et son comportement. [ 14 ] On y apprend que l'autorité demeure une source de problèmes pour cette petite fille qui a tendance à ne pas respecter les règles et être facilement perturbée par celles-ci. [ 15 ] Elle présente plusieurs peurs, tels le noir, les clowns, les insectes, etc, qui la rendent inconfortable. Elle est très sensible à la critique des autres jeunes et se montre très vulnérable dans des situations non familières.

Elle va jusqu'à se désorganiser en utilisant la violence physique pour se défendre. Elle ne sait pas pourquoi elle agit ainsi et se questionne sur son comportement.

Elle recherche l'attention en tout temps et demande une présence constante de l'adulte pour diminuer ses peurs et répondre à ses besoins d'attention et de sécurité. [ 16 ] Au cours des dernières années, X a connu plus de onze milieux de vie où elle a vécu plusieurs abandons. [ 17 ] Elle doit continuer d'être accompagnée pour diminuer ses difficultés comportementales, et on nous indique qu'il serait souhaitable qu'elle puisse vivre dans un milieu de vie stable, régulier, avec beaucoup de cohésion, tel un centre de réadaptation, dans le but de lui permettre d'apprendre de nouvelles manières de réagir aux situations, de diminuer ses peurs et son grand besoin d'attention. [ 18 ] Cette orientation recoupe en quelque sorte les conclusions d'une évaluation pédopsychiatrique effectuée par Sylvie Michaud en septembre 2010 qui soulignait l'importance d'un milieu de vie stable et régulier.

Compte tenu de la présence d'un trouble d'attachement, elle estime qu'il est important que cette jeune fille demeure dans un endroit stable avec beaucoup de cohésion et de neutralité affective et ce, pour une période suffisamment longue pour permettre une stabilisation du comportement global, incluant la fréquentation scolaire. [ 19 ] L'abandon des parents et leur refus de changer leur mode de vie convainquent de leur incapacité de comprendre et de répondre aux besoins de base de leur fille. [ 20 ] Dans les circonstances, l'orientation du maintien de X en centre de réadaptation nous apparaît être dans son intérêt. [ 21 ] Un placement de deux ans, bien qu'il puisse paraître long, assurera à cette fillette la stabilité sur une longue période et dans un milieu neutre dont elle a besoin. [ 22 ] Il faut s'assurer que la jeune puisse vivre des réussites afin d'augmenter son estime d'elle-même et aider à promouvoir ses bons comportements.

Pour cela, elle a besoin d'un encadrement ferme où elle apprendra à suivre des règles de vie courantes au quotidien et à gérer ses émotions. [ 23 ] Il faut permettre à X de s'investir dans un milieu sain, exempt de rejet, étant donné son passé houleux. [ 24 ] Un placement de deux ans avec la possibilité d'intégrer une famille d’accueil dès que la situation la permettra nous semble être une avenue qui est dans l'intérêt de cette jeune fille. [ 25 ] Cependant, cette intégration en famille d’accueil devra être très progressive afin de mettre toutes les chances du côté de l'enfant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation pour les 24 prochains mois; PERMET à X de bénéficier de sorties de type familial dès que la situation le permettra; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 24 prochains mois; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment qu'elle bénéficie d'un suivi psychologique dès qu'il

sera possible de l'amorcer; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu'il désigne à signer tout document et à fournir tout consentement afin que X puisse recevoir des soins de santé et services professionnels et participer à des activités scolaires, parascolaires, sportives, culturelles ou autres; ORDONNE que les contacts parents/enfant soient déterminés en fonction de l'intérêt de X et qu'ils s'effectuent en présence d'une personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse