2012 QCCQ 9760, 2012 QCCQ 9760

Protection de la jeunesse — 12852 2012 QCCQ 9760 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-001458-107 DATE : 13 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [ … ] 2007 [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre de jeunesse A ayant une place d'affaires [ … ] à Ville A, district A

Partie requérante Et A, domiciliée et résidant [ … ] à Ville A, district A Mère-intimée Et B, domicilié et résidant [ … ] à Ville A, district A Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] [Intervenante 1], déléguée dûment autorisée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en révision de l'ordonnance rendue par la soussignée le 31 mai 2011 à l'égard de l'enfant X, âgé de 4 ans.

Elle demande que l'enfant soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à l'atteinte de sa majorité. [ 2 ] À l'audition, la mère est présente et assistée de Me Claude Cossette. Me Marie-France Beaulieu représente l'enfant et Me Annie Gaouette la

partie demanderesse. Le père est absent, bien que dûment signifié. [ 3 ] La mère reconnaît la véracité des allégués à l'exception de ceux en lien avec les difficultés rencontrées par la famille d'accueil où était antérieurement hébergé l'enfant et elle acquiesce aux recommandations. [ 4 ] L'enfant, par son avocate, transmet le souhait de retourner vivre avec sa mère. [ 5 ] La preuve est complétée par les témoignages de madame [intervenante 2], et madame C, responsable du foyer d'accueil actuel de l'enfant.

Un rapport en révision est également déposé en preuve pour valoir comme témoignage principal de son auteur qui tout de même est appelée à préciser certains faits. [ 6 ] Il est ainsi prouvé que la situation des parents est demeurée problématique, qu'ils consomment toujours abusivement alcool et drogues, qu'ils sont instables, qu'ils visitent irrégulièrement leur fils, et qu'à certaines occasions, ils l'ont fait en état de consommation. [ 7 ] Or, l'enfant réagit aux absences et à l'ennui de sa famille en faisant de longues crises et en adoptant des comportements d'opposition.

Malgré l'aide soutenue dispensée par l'intervenante sociale, madame [intervenante 2], la famille d'accueil désignée, à qui l'enfant avait été confié jusqu'à l'atteinte de sa majorité, s'est désistée. Ils n'arrivaient pas à contrôler l'enfant et cela a entraîné leur désinvestissement à son égard. [ 8 ] Ces crises surviennent tant lors du retour des visites auprès des parents que dans la routine quotidienne. L'enfant manifeste souvent son ennui de sa mère.

Il a des difficultés à s'attacher aux responsables de la famille d'accueil et à y vivre du bien-être. [ 9 ] Dans la famille actuelle soit celle de madame C et monsieur D, l'enfant s'adapte bien. Il les connaissait pour y avoir fait des répits. Les parents d'accueil sont prêts à s'investir à long terme si l'enfant continue à bien s'adapter. Ils favorisent les contacts avec les parents et la fratrie. L'enfant réagit très bien aux règles mises en place par madame C de concert avec l'intervenante sociale, madame [intervenante 1].

En autant que la mère exerce régulièrement des visites, la situation de l'enfant évolue positivement. [ 10 ] La mère est bien consciente des besoins de l'enfant X et souhaite favoriser son investissement auprès de madame C et son conjoint. Elle reconnaît que son fils doit évoluer dans un milieu stable et développer son attachement envers la famille d'accueil.

[ 11 ] Considérant la preuve, [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE le placement de l'enfant X en famille d'accueil jusqu'à l'atteinte de sa majorité; [ 16 ] RECOMMANDE le maintien de l'enfant X dans la famille d'accueil de madame C et monsieur D; [ 17 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa mère pour la durée de l'ordonnance; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance au père, s'il en fait la demande, pour la durée de l'ordonnance; [ 19 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts entre l'enfant et ses parents quant à la fréquence, la durée et la présence d'une tierce personne au besoin; [ 20 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour la mère Me Marie-France Beaulieu, procureure pour l'enfant Date d’audience : 10 janvier 2012