2023 QCCQ 7395, 2023 QCCQ 7395

Protection de la jeunesse — 231468 2023 QCCQ 7395 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-002514-222 DATE : 13 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le [...] 2011 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A

Partie demanderesse -et- A Mère de l’enfant -et- PÈRE NON DÉCLARÉ ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] La Directrice demande que la sécurité et le développement de X soient déclarés compromis au motif de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] À

titre de mesures de protection, elle recommande au Tribunal de confier l’enfant en centre de réadaptation et de prendre acte que la ressource visée relève du CRDI. [ 3 ] Au surplus, elle demande d’autoriser des contacts avec sa mère supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice, après entente et selon les modalités convenues avec cette dernière, d’autoriser des contacts avec son milieu familial élargi, supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice, d’autoriser, selon l’évolution de la situation, la levée partielle ou complète de la supervision, tant pour la mère que pour les membres de la famille élargie et d’ordonner diverses autres mesures dont un suivi social pour une période de neuf mois. [ 4 ] Lors de l’audition du 13 janvier 2023, la mère est présente et représentée.

Elle ne conteste plus le motif de compromission qu’elle ne reconnaissait toutefois pas jusqu’à tout récemment. Quant aux mesures, elle conteste le placement.

Subsidiairement, elle conteste la supervision des contacts et demande un plancher minimal d’une fois par semaine. [ 5 ] L’avocate de l’enfant indique que la preuve démontre qu’au moment où la Directrice intervient dans la vie de l’enfant, celui-ci est aussi sujet de négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. [ 6 ] En ce qui a trait aux mesures, elle mentionne que le placement est nécessaire dans la situation, qu’il faut un plancher minimal de contact avec la mère et que l’ordonnance devrait seulement être de 6 mois en raison du fait que la ressource qui sera identifiée pour accueillir l’enfant est à ce jour inconnue. [ 7 ] De plus, elle demande au Tribunal de recommander que Madame Gauvin demeure au dossier en collaboration, si la situation le permet et de pouvoir inscrire l’enfant à une école spécialisée.

La situation de compromission présentation de l’enfant

[ 8 ] X est un enfant qui doit affronter de grands défis. [ 9 ] Il est sourd et démontre les signes d’un trouble sévère du langage et de la communication. Il doit porter un implant cochléaire qui lui est prescrit. [ 10 ] Il présente aussi des diagnostics de trouble du spectre de l’autisme (TSA) et de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) pour lequel il est médicamenté. [ 11 ] X souffre également d’une problématique intestinale notamment en raison de son alimentation et de sa sédentarité.

Le contexte familial [ 12 ] X réside avec sa mère et plusieurs membres de la famille maternelle, dont sa tante et ses deux oncles, au domicile des grands- parents maternels. Son père n’est pas reconnu légalement. [ 13 ] La tante maternelle a deux enfants : Y (11 ans) et Z (1 an) qui sont tous deux pris en charge par la Directrice. [ 14 ] L’aîné fut d’abord confié aux grands-parents maternels.

En raison des enjeux de négligence dans ce milieu, l’enfant est ensuite confié à une famille d’accueil à compter de mars 2022. [ 15 ] En effet, au cours de l’intervention de la Directrice, il est noté que le milieu de vie familial présente d’importantes lacunes, notamment : - Un encombrement généralisé ; - Un grand nombre de personnes résidant dans un domicile exigu ; - L’utilisation importante de la cigarette compromettant la qualité de l’air ; - Exposition des enfants aux propos adultes non adaptés ; - Dynamique familiale ponctuée de conflits, de frontières diffuses et de confusion dans les rôles ; [ 16 ] Depuis ce temps, les contacts entre cet enfant et sa famille se font sous la supervision de la Directrice. [ 17 ] L’enfant plus jeune est d’abord confié à un membre de la famille, puis en famille d’accueil, et ce, dès son congé de l’hôpital suivant sa naissance. [ 18 ] Au surplus, au cours des deux dernières années, l’enfant a été témoin de deux interventions policières impliquant sa mère et sa tante pour des comportements violents et de la prostitution. [ 19 ] La tante aurait quitté le domicile familial en juin 2022. [ 20 ] À ce jour, la maison bigénérationnelle présente encore un encombrement général, notamment en raison de nombreuses boîtes empilées et objets divers qui s’y retrouvent.

Toutefois, la chambre partagée par X et sa mère est ordonnée. Les services antérieurs et présents offerts à l’enfant et à sa famille. [ 21 ] L’enfant est suivi par un pédiatre et un médecin de famille. [ 22 ] La famille reçoit les services du CRDI depuis 2014, avec une rupture des services entre 2021 et mars 2022.

Ils sont actifs depuis. [ 23 ] Une demande de service d’une travailleuse sociale au programme DI-TSA du CLSC et une demande [de l’organisme A] ont également été faites. [ 24 ] De plus, la famille reçoit le support de l’Office des Personnes handicapées du Québec et les services de l’organisme B, principalement pour du répit depuis les six dernières années.

Scolarisation [ 25 ] L’enfant fréquente une classe adaptée (Indigo) à l’école primaire et ses acquis se situent approximativement à un niveau de maternelle. [ 26 ] X est scolarisé à raison d’une heure par jour, tous les jours, et ce, depuis le 11 avril 2022. [ 27 ] Une problématique d’absences et de retards à l’école est rapportée par les autorités scolaires. Les signalements [ 28 ] Le 11 novembre 2021, sa situation est signalée à la Directrice en raison de négligence sur les plans de la santé et éducatif.

On rapporte que l’enfant manque d’encadrement à la maison, qu’il est peu scolarisé et qu’il ne développe pas son plein potentiel. [ 29 ] Alors que ce signalement est en attente d’évaluation, un second signalement est retenu le 24 février 2022, cette fois plus particulièrement en lien avec le fait que la mère fait obstacle à une plus grande scolarisation de X.

[ 30 ] Il faut savoir qu’il s’agit de la troisième évaluation de la Directrice dans la situation de cet enfant (2017 et 2019). Celle de 2019 portait sur des faits similaires, mais avait mené à la fermeture du dossier pour faits non fondés.

La situation de négligence sur le plan éducatif [ 31 ] L’évaluation de la Directrice la conduit à conclure que les faits sont fondés au motif de négligence sur le plan éducatif ce qui est reconnu par la mère. [ 32 ] En effet, la preuve démontre que bien que la mère accepte les divers services requis par l’enfant et se montre ouverte aux conseils, sa mobilisation dans le temps n’est pas constante. [ 33 ] Ainsi, Le CLSC rapporte que la mère retient les conseils donnés, mais ne les met pas toujours en application et finit par céder afin d’éviter les crises de X. [ 34 ] Elle se justifie et donne des explications pour démontrer qu’il lui est parfois impossible de suivre les conseils. [ 35 ] En avril 2022, une demande de service est faite au CRDITED afin d’outiller la mère en lien avec la constance et la cohérence dans ses interventions auprès de son fils. [ 36 ] Le 2 septembre 2022, une intervenante du CRDITED contacts la mère qui aurait alors refusé ces services, nommant qu’elle avait suffisamment d’intervenants impliqués et que la situation n’était pas problématique à la maison. [ 37 ] Lorsqu’elle est confrontée à ce refus, elle montre une lettre indiquant qu’elle serait bientôt contactée à ce sujet.

Au surplus, elle indique déjà recevoir ce service de la Maison des familles. [ 38 ] Effectivement, la mère bénéficie d’un suivi individuel auprès de cet organisme depuis le 21 avril 2022. Toutefois, il ne s’agit pas de services spécialisés pour les enfants présentant un TSA. [ 39 ] Elle a également participé au programme : Je tisse des liens gagnants avec le CLSC, y ayant complété quatre sessions de groupe. [ 40 ] Avec la déléguée, la mère semble manquer de transparence.

Par exemple, elle affirme qu’il se brosse les dents matin et soir, mais on peut constater que ce n’est pas le cas. [ 41 ] Lors des rencontres, X n’entre pas en communication avec la déléguée et reste concentré sur sa tablette. [ 42 ]

Malgré les services mis en place depuis les trois dernières années, X évolue peu et ne réalise pas son plein potentiel. [ 43 ] Sa fréquentation scolaire demeure problématique puisque malgré une certaine amélioration, l’assiduité demeure un enjeu. [ 44 ] Lorsqu’on propose à la mère le service de limousine pour aplanir cette difficulté, celle-ci se rebute prétextant que X ne voudra pas. [ 45 ] À l’été, lorsqu’une intervenante lui propose de préparer X à la rentrée scolaire en l’amenant sur les lieux pour qu’il ne perde pas l’habitude d’y aller, la mère abandonne dès que l’intervenante n’est pas disponible. [ 46 ] De plus, la mère peine à offrir la collaboration demandée par les autorités scolaires, parfois par l’incompréhension des impacts du manque de suivi. [ 47 ] Ceci est bien expliqué par Madame B, interprète pour l’école que fréquente X, qui rend un témoignage hors du commun, à la hauteur de son implication envers cet enfant. [ 48 ] Cette dame possède également un diplôme collégial en éducation spécialisée et 10 ans d’expérience dans ce domaine en milieu scolaire. [ 49 ] Elle travaille auprès de X depuis le début de l’année scolaire 2022-2023. [ 50 ] Cette dernière explique que lorsqu’elle rencontre X, elle ne pouvait pas communiquer avec lui, car l’enfant n’avait pas les connaissances de base du Langage des Signes du Québec (ci-après LSQ). [ 51 ] D’ailleurs, elle a pu observer que la mère ne communique pas avec l’enfant en utilisant la LSQ, mais avec un langage maison de gestes et de mimes.

Ce qui confirme les observations de la déléguée et d’autres professionnels. [ 52 ] De plus, elle constate qu’il présente beaucoup de comportements inadéquats sur lesquels elle a dû d’abord travailler. [ 53 ] Il doit apprendre à s’asseoir à son pupitre ce qu’il n’arrive pas à faire de façon autonome avant le mois de novembre 2022. [ 54 ] Madame B accompagne X tous les jours, un à un en tout temps.

Elle raconte avec de nombreux exemples comment elle lui a appris des choses aussi élémentaires que les lettres, les chiffres, les couleurs, les aliments, ce qu’il aime ou n’aime pas et pourquoi, etc. [ 55 ] Elle reflète son progrès notant qu’en septembre, X ne connaissait pas d’autres lettres que le « L » pour son nom et nommant que maintenant il connaît toutes les lettres, reconnaît des mots et les copies. [ 56 ] De plus, l’enfant est dorénavant en mesure de comprendre des concepts comme celui de l’âge ce qu’il n’arrivait pas à comprendre avant.

[ 57 ] Il a dû même apprendre à se moucher, concept qu’il n’avait pas pleinement intégré. [ 58 ] Elle lui a aussi appris comment s’exprimer avec des signes avec une progression passant du mime aux signes langagiers. [ 59 ] Son travail est allé bien au-delà de la traduction et elle dû pratiquement tout enseigner à cet enfant. [ 60 ] Elle explique aussi sa progression notant qu’il arrive à travailler maintenant sur une base de plus en plus structurée. [ 61 ] Elle reflète que X a un grand besoin de structure et se désorganise quand il n’a pas de routine.

D’ailleurs, au retour des Fêtes, une régression est notée en raison du changement dans la routine de l’enfant. [ 62 ] X est maintenant en mesure de regarder les gens dans les yeux, a corrigé sa posture qui était très courbée, a porter attention à son environnement, etc. [ 63 ] Sa relation à l’autre a également évolué. Il apprend l’empathie et le partage ce qu’il n’avait pas encore acquis. [ 64 ] Il développe son rapport à la nourriture et exprime à l’abord un dédain et une incompréhension pour plusieurs aliments.

Son évolution à ce niveau est très lente. [ 65 ] Madame B mentionne qu’elle a un bon lien avec la mère. Toutefois, elle exprime certaines difficultés éprouvées en lien avec le soutien de la mère notamment quant à la routine, à l’hygiène et aux devoirs. [ 66 ] En effet, elle relate que les collations pouvaient revenir après un week-end passé dans la voiture le lundi suivant. [ 67 ] De plus, X dégage une odeur importante reliée à son encoprésie en plus d’avoir des ongles noirs et des mains qui dégagent des odeurs.

Ce problème important est à l’origine de plusieurs difficultés de l’enfant dans le milieu scolaire. [ 68 ] L’enfant n’a pas développé son autonomie pour aller seul à la selle alors que c’est encore sa mère qui l’essuie. [ 69 ] Madame B relate comment elle a réussi à faire en sorte que X accepte d’aller à la toilette de l’école ce qu’il fait pour la première fois le 9 janvier 2023.

Auparavant, l’enfant refusait catégoriquement de se faire ce qui l’empêchait de demeurer plus longtemps en milieu scolaire. [ 70 ] La mère rapporte même que depuis ce jour, X ne porte plus de couche la nuit. [ 71 ] Il présente également une mauvaise haleine le matin alors qu’il indique que sa mère lui brosse les dents. [ 72 ] Quant à la collaboration de la mère aux apprentissages, celle-ci présente une bonne volonté et demande la documentation pour apprendre elle-même le LSQ, et ce, au même rythme de X. [ 73 ] Madame B convient alors d’inscrire les mots et les lettres que l’enfant doit pratiquer à la maison. [ 74 ] Mais la mère a de la difficulté à expliquer certains signes à son fils et l’on doit cesser ces devoirs qui confondent l’enfant. [ 75 ] Madame B dira ceci : « On est limité dans le développement par les limites de maman ». [ 76 ] D’ailleurs, le 7 novembre 2022, l’intervenante EIJ énonce qu’il faut arrêter de donner des devoirs et laisser la mère effectuer seulement son travail de maman. [ 77 ]

Malgré cela, la mère continue d’en faire avec l’enfant jusqu’à la semaine du 21 novembre alors qu’il refuse d’apprendre, car il est en surcharge. [ 78 ] Qui plus est, elle ne respecte pas toujours les consignes pour le sac à dos notamment quant aux jouets que X ne peut apporter à l’école.

La mère dira que X prend parfois des jouets qui se retrouvent dans la voiture durant son transport, mais elle ne fait aucune vérification avant que l’enfant entre dans l’établissement scolaire. [ 79 ] De plus, il lui a été demandé de faire un ménage dans son véhicule pour éviter ce genre de situation. [ 80 ] Or, chaque fois qu’il apporte quelque chose de la maison, sa concentration est plus difficile et cela retarde le processus d’instruction scolaire. [ 81 ] X doit aussi porter des lunettes.

L’apprentissage à ce sujet fut un long parcours qui nécessite des interventions de Madame B qui doit procéder à l’éducation de l’enfant comme s’il avait un tout jeune âge. [ 82 ] Ce qui est marquant, c’est qu’elle y arrive.

Avec beaucoup de patience, de constance, de fermeté bienveillante, elle réussit à faire évoluer X d’une façon que l’on ne croyait pas possible. [ 83 ] La mère manque de cette persévérance ce qui fait que X sait que s’il persiste dans une crise ou un refus, il finira par obtenir ce qu’il veut. [ 84 ] Madame B est aussi parfois témoin de propos inappropriés de la mère envers son fils comme le fait de lui dire qu’il était méchant de ne pas vouloir participer à la prise de photo de l’école.

En fait, Madame B explique qu’il n’était tout simplement pas prêt. [ 85 ] Par ailleurs, celle-ci exprime ses inquiétudes si l’enfant devait changer d’école. En effet, elle explique qu’un enfant sourd se base sur ce qu’il voit. Il évolue selon des repères visuels. L’absence de ceux-ci peut amener une régression et même un traumatisme.

[ 86 ] Elle se dit prête à suivre l’enfant dans sa nouvelle école, le temps de faire la transition et se propose de le faire même bénévolement. [ 87 ] Grâce aux efforts fournis par X et au soutien indéfectible de Madame B, l’enfant fréquente maintenant l’école tous les jours de 7h45 à 11h00. [ 88 ] Madame B croit toutefois que X pourrait d’ores et déjà passer des journées complètes en milieu scolaire. [ 89 ] Il s’agit d’un progrès important qui démontre que l’enfant a un potentiel plus grand que ce qu’il avait démontré jusqu’en septembre 2022. [ 90 ] Celle-ci affirme que si X avait été investi aussi intensément depuis la petite enfance, il serait beaucoup plus développé.

Elle ajoute qu’il possède un grand potentiel académique et qu’il est très intelligent. [ 91 ] Ainsi, la Directrice a rencontré son fardeau de démontrer que l’enfant fait l’objet de négligence sur le plan éducatif.

Négligence sur les plans physique et de la santé [ 92 ] Le Tribunal estime que la sécurité et le développement de X sont également compromis aux motifs de négligence sur les plans physique et de la santé et voici pourquoi. [ 93 ] Pour sa surdité, l’enfant ne reçoit pas l’encadrement suffisant en ce qui a trait au port de son implant cochléaire de sorte qu’il ne le porte pas régulièrement depuis 2 ans. [ 94 ] Il en est de même de ses lunettes. Ce n’est que récemment que la mère fait le nécessaire pour que la prescription soit revue alors que la dernière prescription remonte à septembre 2021.

Avant cela, elle le laissait tout simplement ne pas les porter. [ 95 ] Diverses recommandations ont été faites au niveau de la nourriture, de la routine des selles et de l’activité physique de même que l’introduction d’un laxatif pour enrayer le problème d’encoprésie de X. [ 96 ] Or, la gestion de cette problématique est un défi pour la mère et la grand-mère qu’elles n’arrivent pas à relever. [ 97 ] Par exemple, en octobre 2022, le médecin prescrit un lavement intestinal et du laxatif en raison de présence d’un fécalome.

Toutefois, la mère ne suit pas les prescriptions précises du médecin et le problème perdure encore le mois suivant. [ 98 ] En fait, la mère peine à imposer le traitement médical à son fils démontrant encore une fois sa difficulté à persévérer dans son autorité parentale. [ 99 ] De plus, malgré l’affirmation de la mère quant au brossage régulier des dents, le 2 septembre 2022 X doit subir une anesthésie générale afin de faire réparer ses dents. [ 100 ] En ce qui concerne l’alimentation, les aliments que X consomme sont très limités : spaghetti blanc, saucisse à hot-dog, grilled cheese, vol-au-vent sans sauce, etc. [ 101 ] Avec un régime pareil, il n’est pas étonnant que l’enfant ait des problèmes de santé. [ 102 ] Le fait de ne pas lui offrir un régime équilibré fait en sorte qu’il est négligé sur le plan physique. [ 103 ] Au surplus, les lieux où ils habitent ne sont pas adéquats pour élever un enfant. [ 104 ] Ces enjeux identifiés à la

section sur le contexte familial, constituent tous également des éléments de négligence tant sur le plan physique que de la santé. [ 105 ] Pour toutes ces raisons, ces deux motifs sont également démontrés. Les mesures [ 106 ] Les éléments importants de négligence et les besoins particuliers de X font en sorte que le placement de cet enfant dans une ressource qui répondra à ses besoins est essentiel. [ 107 ] En raison de cette négligence cet enfant a vécu dans son monde intérieur pendant toute sa vie, et ce, jusqu’en septembre 2022.

X n’arrivait pas à communiquer avec le monde extérieur et son entourage n’arrivait pas à le faire évoluer. [ 108 ] La mère doit comprendre que ce n’est pas sa volonté, mais sa capacité à offrir à son enfant la réponse à l’ensemble de ses besoins qui est en cause. [ 109 ] En effet, celle-ci a atteint sa limite pour aider X dont le développement ne peut être assuré dans son milieu maternel. [ 110 ] Par ailleurs, la Directrice fait état qu’elle n’a toujours pas identifié cette ressource qu’elle recherche auprès du réseau CRDITED. [ 111 ] Le Tribunal déplore cette situation et invite la Directrice à explorer également le réseau CRDP et d’adresser plus particulièrement les enjeux de surdité de l’enfant. [ 112 ] En effet, il n’est pas impossible que le diagnostic de TSA soit à revoir une fois que l’enfant aura appris à communiquer et bénéficiera de l’encadrement dont il a besoin.

[ 113 ] Quant aux contacts avec la mère, ils doivent être maintenus sur une base régulière. Le Tribunal est en accord à fixer un plancher minimal d’une fois par semaine. [ 114 ] La mère doit demeurer impliquée dans la vie de X. Elle sera son port d’attache, la continuité de ses liens.

Toutefois, la durée du contact dépendra des réactions de l’enfant lorsqu’il sera transféré dans une ressource. [ 115 ] Pour la supervision des contacts, la preuve démontre qu’elle est nécessaire afin d’observer les capacités parentales de la mère et d’ajuster rapidement ses interventions pour s’assurer que X ne régresse pas dans ses acquis. [ 116 ] Les contacts avec la grand-mère doivent l’être également pour les mêmes raisons. [ 117 ] Au niveau de l’école, le Tribunal ne fera pas de recommandation parce que la preuve n’est pas claire sur ce qui serait dans le meilleur intérêt de X. [ 118 ] S’il demeure dans son école actuelle, il n’a pas de pairs qui ont les mêmes problématiques que lui ce qui occasionne des enjeux au niveau social, malgré la présence de madame B. [ 119 ] Celle-ci manifeste son engagement de demeure comme collaboratrice pour quelque temps, dans la mesure de sa capacité à le faire, ce qui pourrait permettre une transition. [ 120 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande ; DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis pour négligence sur le plan éducatif, le plan de la santé et le plan physique ; CONFIE l’enfant X à un centre de réadaptation ou une famille d’accueil selon la situation et le choix de l’établissement, dès qu’une ressource sera identifiée par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse ; PREND ACTE que cette ressource visée relèvera soit du CRDI ou du CRDP [2] ; MAINTIENT dans l’intervalle, l’enfant auprès de sa mère ; PREND ACTE que la Directrice a une période d’au plus un mois pour identifier un milieu, à défaut, la Directrice devra saisir à nouveau le Tribunal pour faire état de la situation ; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère, supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et qu’à défaut d’entente, cette fréquence sera d’une fois par semaine ; RECOMMANDE à la Directrice d’explorer le réseau du CRDP pour les enfants qui portent des problèmes d’audition ; AUTORISE en faveur de l’enfant, des contacts avec son milieu familial élargi, supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et qu’à défaut d’entente, la fréquence et les modalités seront déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse ; AUTORISE , selon l’évolution de la situation, la levée partielle ou complète de la supervision, tant pour la mère que pour les membres de la famille élargie ; ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’elle applique à elle- même ou à son enfant afin de mettre fin à la situation de compromission ; ORDONNE à la mère de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission ; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment un suivi au CRDI, un suivi médical, ainsi que tout autre suivi ou service jugé nécessaire par les professionnels impliqués ; PREND ACTE de l’engagement de la mère d’appliquer les recommandations des professionnels concernés ; ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire selon les modalités convenues avec l’établissement scolaire ; RECOMMANDE à la mère de poursuivre le suivi au CRDI et d’effectuer les démarches à ses habiletés parentales ; RECOMMANDE à la mère d’effectuer des démarches en vue de développer le langage des signes québécois (LSQ) ; ORDONNE qu’une personne qui travaille au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de neuf mois ; RECOMMANDE que madame B demeure au dossier en collaboration si la situation le permet ;

CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q. M e Nicolas Bastien Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Audrey Roch-Genest Avocate de l’enfant M e Cassandra Riendeau Avocate de la mère Date d’audience : 13 janvier 2023 Pièces déposées : D-1 à D-4/M-1 à M-5 et M-7