2018 QCCA 389, 2018 QCCA 389

A.B. c. Leblanc 2018 QCCA 389 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027159-177 (540-14-004725-111, 540-17-008039-132, 540-17-007159-139, 540-17-011799-151) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 mars 2018 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT A... B..., ès qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... N... B..., ès qualités de mandataire aux biens et à la personne de M... D... Me ALEXANDRE LIMOGES (Jurilis, Cabinet d’avocats) INTIMÉS AVOCATS

CLAUDE LEBLANC, tant personnellement qu’ ès qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... BERTRAND POMERLEAU, tant personnellement qu’ ès qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... Me MANUEL VIDEIRA Me CHARLES ROCHON-HÉBERT (Videira, Richard, Avocats) FIDUCIE M... D... ABSENTE MIS EN CAUSE AVOCATS JEAN MELOCHE, ès qualités de fiduciaire de la fiducie M... D... Me MANUEL VIDEIRA Me CHARLES ROCHON-HÉBERT (Videira, Richard, Avocats) C... B..., ès qualités de mandataire à la personne de M... D... Me ALEXANDRE LIMOGES ( Jurilis Cabinet d’avocats ) PASCALE NOLIN, ès qualités de mandataire ad hoc de M... D...

Me KARIM RENNO (Renno Vathilakis inc.) FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE ABSENTE DESCRIPTION : Requête amendée de la mise en cause Pascale Nolin en nomination de son remplaçant, en annulation du constat de forclusion et pour la fixation d’un nouvel échéancier. Requête de la mise en cause C... B... pour directives quant à la poursuite de l’appel. (Art. 25, 49 et 369 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 12 h 27 Début de l’audience. Échanges entre la juge et Me Karim Renno. 12 h 29 Intervention de Me Alexandre Limoges. 12 h 32 Commentaire de la juge. Échanges entre la juge et les parties. 12 h 40 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 12 h 43 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête de la mise en cause Pascale Nolin pour nomination d’un remplaçant et pour l’établissement d’un nouvel échéancier.

Les appelants quant à eux me demandent des directives. [ 2 ] Les faits pertinents aux fins des présentes sont simples. [ 3 ] Pascale Nolin a été nommée mandataire ad hoc de M... D... par jugement de la Cour supérieure. Les appelants ont obtenu la permission d’appeler de celui-ci le 27 novembre 2017.

La formation a alors fixé au 16 février 2018 le délai pour que la mise en cause Pascale Nolin dépose son exposé. [ 4 ] Pascale Nolin a toutefois été nommée juge à la Cour supérieure au cours du mois de janvier 2018 et ainsi n’a pu donner à ses procureurs les instructions nécessaires à la préparation et au dépôt de cet exposé. [ 5 ] Ceux-ci ont rapidement demandé à la Cour supérieure de procéder au remplacement de Pascale Nolin, mais malgré la diligence de tous, le jugement nommant son remplaçant, Benjamin Prud’homme, aux fins des procédures n’a été rendu que le 23 février 2018, soit après l’expiration du délai fixé pour le dépôt de l’exposé. [ 6 ] Un constat de forclusion a depuis été émis. [ 7 ] La mise en cause Pascale Nolin demande donc que la Cour nomme également Me Prud’homme à

titre de remplaçant aux fins des procédures d’appel, que le constat de forclusion soit annulé et qu’un nouvel échéancier soit établi.

[ 8 ] Les appelants, pour leur part, sollicitent des directives.

Ils veulent que le jugement nommant Me Prud’homme comme remplaçant de Pascale Nolin soit considéré un accessoire du jugement la nommant mandataire et ainsi, qu’il le suive et soit visé par le pourvoi qui sera entendu le 13 avril prochain. [ 9 ] Les demandes de part et d’autre ne sont pas contestées, mais des questions de compétence du juge unique pour trancher certaines d’entre elles se posent. [ 10 ] Dans ces circonstances et afin d’éviter une multiplication de procédures inutiles, les appelants sont invités à déposer et à présenter devant moi, cette semaine, s’ils l’estiment opportun, une requête pour permission d’appeler du jugement du 23 février 2018 que j’entends déférer à la formation qui entendra le pourvoi au fond le 13 avril prochain. [ 11 ] Quant aux autres demandes, il y a lieu d’en disposer de façon à permettre au dossier de progresser dès maintenant.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 12 ] NOMME , dans la mesure o ù cela est nécessaire, Me Prud’homme pour agir à

titre de remplaçant de Madame Pascale Nolin dans le cadre des présentes procédures en appel; [ 13 ] DÉFÈRE la demande d’annulation du constat de forclusion à la formation qui entendra le pourvoi au fond le 13 avril prochain; [ 14 ] PERMET au mis en cause Benjamin Prud’homme, sous réserve de la décision qui sera rendue sur la demande d’annulation du constat de forclusion, de déposer son exposé respectant les règles déjà établies au plus tard le 24 mars 2018; [ 15 ] LE TOUT sans frais de justice. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.