Agenda familial LB inc. c. 9103-3308 Québec inc. 2015 QCCQ 8973 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-220174-158 DATE : 1 er octobre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AGENDA FAMILIAL L.B. INC.

Partie demanderesse c. 9103-3308 QUÉBEC INC. et NAJIB BOUTROS Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 1er avril 2015, Agenda familial L.B. inc. (Agenda) réclame de 9103-3308 Québec inc. (9103) et Najib Boutros le paiement d’une dette de 574,88 $ encourue pour la publication de diverses annonces dans un bottin. [ 2 ] Agenda recherche une condamnation solidaire des débiteurs et des intérêts additionnels de 24 % depuis le 22 octobre 2012. [ 3 ] L’inscription par défaut contre 9103 est du 24 avril 2015 et un avis de surseoir est émis le 17 septembre 2015 à l’égard du débiteur Boutros. [ 4 ] L’affidavit du 23 avril 2015 et les pièces produites démontrent le bien-fondé de la réclamation, du moins contre 9103.

Comme l’endos des contrats n’est pas initialé par les signataires, le Tribunal limitera les intérêts demandés au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE 9103-3308 Québec inc. à payer à Agenda familial L.B. inc. la somme de 574,88 $, avec intérêts au taux légal majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 5 mars 2015, avec dépens. ________________________________ JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. Me Jean-Marc Grenier Représentant la

partie demanderesse Date d’audience : 25 septembre 2015