2010 QCCQ 4647, 2010 QCCQ 4647

Bouchard c. Champagne 2010 QCCQ 4647 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile» N° : 400-32-010689-094 DATE : 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIO BOUCHARD Demandeur c.

ANDRÉ CHAMPAGNE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame au défendeur 2 927,97 $ représentant des frais de pension pour chevaux et autres services facturés et non payés. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, bien que dûment assigné et appelé, était absent le jour de l'audition; [ 3 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve; [ 4 ] CONSIDÉRANT les pièces au dossier; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé que le défendeur lui doit des frais de pension de chevaux pour la période du mois d'août 2008 au mois d'avril 2009 au prix de 225 $ par mois; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'aucune preuve n'a été présentée pour le solde de la réclamation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 025 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 4 décembre 2009; [ 9 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 26 avril 2010