2011 QCCQ 9379, 2011 QCCQ 9379

R. c. Bilodeau 2011 QCCQ 9379 JP-1405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL « Chambre criminelle » N° : 155-01-000126-110 155-01-000127-118 155-01-000128-116 DATE : 17 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MICHELINE PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE , Poursuivante c.

GAÉTAN BILODEAU , Accusé ______________________________________________________________________ VERDICT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé Gaétan Bilodeau a subi son procès sous les accusations suivantes : Dossier 155-01-000126-110 : Entre le 1 er novembre 2010 et le 7 décembre 2010, à Dolbeau-Mistassini, district de Roberval, a eu en sa possession des jantes de camion, d'une valeur ne dépassant pas 5 000 $, sachant que ces choses avaient été obtenues de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 355 b) (

i) du Code criminel . [ 2 ] À ce dossier sont liés les dossiers suivants aux mêmes dates : Dossier 155-01-000127-118 : Chef 1 : bris de promesse dans le dossier 155-01-000982-108 : garder la paix et avoir une bonne conduite ; Chef 2 : bris de promesse dans les dossiers 155-01-001509-108, 155-01-001510-106 et 155-01-001511-104 : garder la paix et avoir une bonne conduite ; Dossier 155-01-000128-116 : Chef 1 : bris de probation dans les dossiers 155-01-000983-106 et 155-01-000984-104 : ne pas troubler l'ordre public et avoir une bonne conduite ; Chef 2 : bris de probation dans les dossiers 155-01-001277-086 et 155-01-001278-084 : ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite ; Chef 3 : bris de probation dans les dossiers 155-01-000869-099, 155-01-000870-097 et 155-01-000871-095 : ne pas troubler l'ordre

public et avoir une bonne conduite ; [ 3 ] Toutes ces accusations ont été portées par acte criminel. LES FAITS Les témoignages [ 4 ] Le reproche fait à l'accusé est d'avoir eu en sa possession des jantes de roues de camion volées entre le 1 er novembre 2010 et le 7 décembre 2010.

La preuve en poursuite [ 5 ] Jean-Yves Tremblay est contremaître mécanique chez Construction Unibec . [ 6 ] Cette compagnie s'est fait voler deux (2) jantes de roues de camion (jantes et pneus) à l'extérieur de leur entrepôt. [ 7 ] Les jantes étaient leur propriété depuis le printemps 2010 mais elles étaient entreposées depuis septembre 2010. Elles devaient être installées sur un tracteur de fardier (pièces P-2 et P-3). [ 8 ] Dans sa déclaration, le témoin précise qu'elles étaient en parfait état et n'étaient pas destinées aux vidanges ou au recyclage.

Leur valeur est d'environ 500 $. [ 9 ] Des pneus (50% d'usure) étaient montés dessus. Les jantes étaient entreposées à l'extérieur, accotées le long de l'entrepôt clôturé. La porte était fermée mais non verrouillée. Chacune pesait environ 75 lbs avec les pneus. [ 10 ] Les jantes retrouvées par les policiers étaient bien les leurs. [ 11 ] Le vol aurait eu lieu autour du 1 er novembre 2010 (déclarations P-2 et P-3). Ils ont porté plainte lorsqu'ils l'ont constaté le ou vers le 6 décembre 2010 . [ 12 ] Éric Tremblay connaît l'accusé Gaétan Bilodeau depuis le début 2010 pour lui avoir vendu une roulotte.

Avant, ce n'était ni une connaissance ni un ami. Ladite roulotte a été payée par tranches et non complètement.

Elle était située dans la cour de son lot forestier. [ 13 ] Il a également produit une déclaration. [ 14 ] Alors qu'il était détenu en août 2010 , Éric Tremblay a reçu un téléphone de Stéphane Dumouchel l'informant que du matériel appartenant à Gaétan Bilodeau était déposé sur son lot. [ 15 ] Il a donné le permission à Stéphane Dumouchel de faire déplacer ledit « stock ». [ 16 ] Début novembre 2010 , il a vu le matériel que Stéphane lui a montré. [ 17 ] Il y avait des « rings de van » avec l'inscription « Unibec » dessus et divers rebuts. [ 18 ] Stéphane trouvait cela anormal : « Ça faisait drôle » car les « rings » étaient neufs.

Les policiers ont été avisés. [ 19 ] Il ajoute que cela est à son insu que Gaétan Bilodeau avait transporté des objets sur son lot forestier. Il mentionne avoir insisté à plusieurs reprises pour que Gaétan Bilodeau ramasse ses affaires. Il y avait même un 4 roues sur le terrain. Il s'est rendu avec lui sur les lieux et le 4 roues fut ramassé mais pas les autres biens. Encore-là, il a dû faire appel aux policiers. Il n'a aucun doute que c'est Gaétan Bilodeau qui était en possession et avait le contrôle sur tous ces biens.

Ce dernier n'avait pas nié mais dit que le matériel n'était pas volé. [ 20 ] Stéphane Dumouchel est camionneur et il connaît Éric Tremblay car il fait des travaux sur son lot forestier. Il était au courant de la vente de la roulotte et, en l'absence de celui-ci, il faisait acte de présence pour protéger les biens d'Éric sur son terrain sur la [...] Avenue (bois de construction, outils, etc.). [ 21 ] Gaétan Bilodeau a transporté des objets sur le terrain d'Éric Tremblay à compter de l'automne 2010.

Monsieur Dumouchel lui en a parlé et a averti monsieur Tremblay. [ 22 ] Or, Gaétan Bilodeau n'a pas ramassé « ses » affaires. Il reconnaissait que c'était à lui mais disait ne pas avoir d'espace pour les mettre. [ 23 ] Parmi celles-ci, il y avait des jantes de roues identifiées « Unibec » qui apparaissaient plutôt neuves. Elles étaient par-dessus les autres affaires. Les policiers ont été avisés. [ 24 ] La policière Marie-Claude Laprise confirme que suite à un téléphone de Stéphane Dumouchel, ils ont récupéré les jantes de roues, propriété d' Unibec sur la [...] Avenue à Dolbeau-Mistassini.

La preuve en défense [ 25 ] Le 20 décembre 2012 , Gaétan Bilodeau faisait une déclaration aux policiers. Il y déclare qu'il a récupéré quatre (4) jantes de roues il y a environ un mois :

➢ il était en pick-up (il ne se rappelle pas avec qui) et a amené les jantes dans son garage, rue des Cèdres ; ➢ il récupère des rebuts et ce soir-là, il avait fait 3-4 voyages ; ➢ il les a gardées deux semaines dans son garage et, par la suite, il les a apportées sur le lot à bois de Éric Tremblay qui lui aurait donné la permission d'y amener son stock ; ➢ il ne parle pas du destin des pneus qui étaient installés sur lesdites jantes ; ➢ il affirme ne pas avoir vu « Unibec » sur les roues car c'était le soir ; ➢ il ignorait qu'elles étaient volées (P-7). [ 26 ] Gaétan Bilodeau ne s'est pas fait entendre à l'audition.

Les pièces [ 27 ] Outre les témoignages écrits, la poursuivante a déposé la liste des nombreux antécédents judiciaires de l'accusé, dont nombre de vols. DÉCISION [ 28 ] L'accusé fait face à une accusation de recel suivant le Code criminel . [ 29 ] Les jantes ont été volées chez Unibec et il est impossible d'identifier précisément quand ni par qui le vol fut fait. [ 30 ] Cependant, sur l'accusation de recel, l'accusé devra être déclaré coupable car même si selon ses dires il aurait trouvé les jantes dans le cadre de son ramassage de rebuts, elles étaient clairement identifiées et étaient à l'état presque neuf.

Il a, à tout le moins, fait preuve « d'aveuglement volontaire ». [ 31 ] Les éléments essentiels de l'accusation de recel se retrouvent donc dans ce dossier. [ 32 ] La possession du bien : la preuve a été faite hors de tout doute raisonnable et par le propre aveu de l'accusé dans sa déclaration qu'il était en possession des jantes de roues volées. Il a aussi été établi que les jantes de roues avaient été volées. [ 33 ] La connaissance de la provenance illicite des objets est à tout le moins couverte par l'aveuglement volontaire de l'accusé puisque lesdites jantes étaient clairement identifiées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 34 ] Vous déclare COUPABLE dans le dossier principal (155-01-000126-110) et dans les dossiers accessoires (155-01-000127- 118 et 155-01-000128-116). __________________________________ MICHELINE PARADIS, J.C.Q. M e Julie Lajoie Représentante aux poursuites criminelles et pénales M e Louis Belliard Procureur de l'accusé