2013 QCCQ 791, 2013 QCCQ 791

Mukietu c. BMW Trois-Rivières 2013 QCCQ 791 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012046-129 DATE : 4 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MBUNGU MUKIETU Demandeur c.

BMW TROIS-RIVIÈRES Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 1 758,51 $ qu’il estime avoir payée injustement pour récupérer son véhicule automobile. [ 2 ] Il a acquis de la défenderesse un véhicule usagé ( BMW , série 3, année 2006) depuis huit mois lorsqu’il arrête subitement de fonctionner. [ 3 ] Le demandeur a payé la facture de 2 185,41 $ où on détaille ainsi le problème et les travaux effectués : Plainte Le véhicule a arrete et a affiche le temoin d’entretient de frein rapport estimer Correction Remplacer le capteur de vanos 2 +thermostat et seiger et ok. ( sic ) [ 4 ] Lorsque le demandeur veut reprendre sa voiture, il constate qu’un témoin lumineux est toujours allumé. [ 5 ] Rassuré par les propos du mécanicien qu’il n’y a pas de problème, il reprend quand même le véhicule, mais le ramène dès le lendemain parce qu’il ressent beaucoup de vibrations. [ 6 ] On lui parle alors de vilebrequin et d’une réparation de plus de 4 000 $.

Voulant reprendre le véhicule pour aller chez un autre concessionnaire, le demandeur constate qu’il n’est même pas capable de sortir le véhicule du garage. [ 7 ] Un autre mécanicien examine le véhicule et en vient à la conclusion suivante : Plainte Temoin check engine allume ds le tableau de bord Cause Mauvais timming moteur porte de cam exhaust use Correction Remplacer porte de cam et de 2 rings sur cam recalibrer moteur Effacer faute remplacer huile et filtre ( sic ) [ 8 ] Il n’est plus question de vilebrequin et on constate qu’il s’agit d’une tout autre réparation que la première. [ 9 ] Toutefois, le demandeur impute la responsabilité de la situation à la défenderesse puisque c’est après avoir confié son véhicule à la défenderesse qu’il a cessé de fonctionner. [ 10 ] Cette dernière est absente, bien que dûment convoquée et appelée, ce qui ne dispense pas le demandeur d’établir le bien-fondé de sa demande.

[ 11 ] À cet égard, le Tribunal constate que le demandeur n’a fait entendre aucun témoin ayant des connaissances en mécanique automobile pour établir que la deuxième réparation a été rendue nécessaire en raison du travail effectué par la défenderesse la première fois. [ 12 ] Le Tribunal ne peut rien inférer des factures produites puisqu’elles concernent des pièces différentes (au niveau des freins et par la suite du moteur). [ 13 ] Enfin, il n’y a aucune preuve que les problèmes rencontrés étaient présents au moment de la vente qui est survenue huit mois avant. [ 14 ] Il est certes déroutant que deux bris différents surviennent de façon concomitante et cela soulève des doutes.

Toutefois, cela n’est pas suffisant pour conclure que la défenderesse en est responsable. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] REJETTE la demande; [ 16 ] CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse les frais judiciaires de la contestation, soit 140 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 3 JANVIER 2013