Adoption — 18600 2018 QCCQ 9679 JH5397 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 540-43-001100-176 DATE : 18 JANVIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PIERRE HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de: X, née le [...] 2014 A [...] DEMANDEUR ET B [...] DEMANDEUR ET LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs demandent que soit prononcée l'adoption d'une enfant nommée X, née le [...] 2014 à Ville A, Québec, Canada. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 21 septembre 2017. [ 3 ] Considérant le temps vécu par l'enfant avant le prononcé de l'ordonnance de placement en vue d'adoption; [ 4 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par les demandeurs de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant identifiée ci-dessus par messieurs A et B; [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénom et nom de X;

[ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre aux demandeurs les pièces originales et lui ordonne de conserver, au dossier de la Cour, une copie certifiée conforme desdits documents; __________________________________ PIERRE HAMEL, J.C.Q. Me Lisa LEROUX Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse