2014 QCCA 1861, 2014 QCCA 1861

Després c. Accair inc. 2014 QCCA 1861 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008735-141 (200-22-067593-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 octobre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JACQUES DESPRÉS Me CHARLES BROCHU (Tremblay, Lafleur) PARTIES INTIMÉES AVOCATE ACCAIR INC., YVON BÉLANGER et ÉDITH LAPIERRE Me MYRIAM CARRIER En appel d'un jugement rendu le 29 juillet 2014 par l'honorable Lina Bond de la Cour du Québec district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) et (5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 13 Observations de la Cour; 10 h 14 Observations de Me Carrier; Observations de Me Brochu; Observations de la Cour; Me Brochu poursuit; 10 h 27 Réplique de Me Carrier; Observations de la Cour; Me Carrier poursuit; 10 h 31 Observations de la Cour qui s'adresse à Me Brochu; 10 h 32 Suspension; 10 h 39 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne met en cause que des questions de fait et l'appelant ne fait pas voir l'existence d'erreur manifeste et dominante. De plus, l'appel n'aurait aucune chance raisonnable de succès, si ce n'est en rapport avec les frais d'expert. [ 2 ] Sur cette question, la Cour donne acte aux intimés de leur désistement, annoncé ce jour, de la conclusion du jugement de première instance portant sur les frais d'expert. [ 3 ] Dans ces circonstances, l'appel ne peut être déclaré abusif et dilatoire. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE en

partie la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.