2015 QCCA 693, 2015 QCCA 693

Adoption — 153 2015 QCCA 693 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000472-144 (750-43-000474-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTE A PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE [INTERVENANTE 1], en sa qualité de Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Me PASCALE BOUCHER (Bergeron & associé

s) MIS EN CAUSE AVOCATE X ( enfant ) Me anne pellerin (Bergeron & Pellerin)

En appel d'un jugement rendu le 7 novembre 2014 par l'honorable Jean Gravel de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, district A. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Requête en prorogation de délai (Article 501.1 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont été avisées que la requête en rejet d'appel serait déférée à la formation qui entendra l'appel le 4 juin 2015 en salle Pierre-Basile-Mignault. 11 h 53 Début de l'audition. Sur la requête pour extension de délai présentée par la

partie appelante : 11 h 53 Échanges entre Madame A et la Cour. 12 h 02 Intervention de Me Boucher. 12 h 05 Par la Cour : arrêt – voir page 4. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête de l’intimée en rejet d’appel : LA COUR :

[ 1 ] DÉFÈRE la requête en rejet d’appel à la formation qui entendra le pourvoi le 4 juin 2015, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30.

Sur la requête de l’appelante en extension de délai : LA COUR : [ 2 ] CONSTATE le dépôt de l’exposé et des annexes de l’appelante et constate que les documents ne sont pas conformes aux Règles de la Cour d'appel en matière civile . [ 3 ] ACCORDE à l'appelante jusqu'au 20 avril 2015 pour produire et signifier un exposé et des annexes conformes aux Règles de la Cour d’appel en matière civile ; [ 4 ] ACCORDE à l'intimée et au mis en cause jusqu’au 15 mai 2015 pour produire leur exposé; [ 5 ] MAINTIENT la date du 4 juin 2015 pour l’audition du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A.

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.