2013 QCCQ 8399, 2013 QCCQ 8399

Protection de la jeunesse — 131709 2013 QCCQ 8399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

DATE : 12 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : No : 620-41-000305-119 X , née […] 2003 620-41-000304-112 Y , née […] 2006 ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au CENTRE DE JEUNESSE A , ayant une place d’affaires[…] à A, district d’A

PARTIE REQUÉRANTE en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN RÉVISION (Article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ EXTRAIT DU JUGEMENT DESTINÉ À ÊTRE NOTIFIÉ À MONSIEUR C : [ 1 ] Le Tribunal a fait entrer monsieur C dans la salle d’audience, en fin de journée : il a spécifiquement avisé que l’interdiction de contact avec les trois enfants continuaient de s’appliquer.

Le Tribunal préparera un extrait du présent jugement, à être notifié à B à ce sujet.

Il est à noter que B bien qu’il manifeste son désaccord avec de telles ordonnances, a respecté les interdictions de contact jusqu’à présent (paragraphe 49). [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL (paragraphe 58) : [ 3 ] INTERDIT que monsieur C entre en contact avec les enfants Z, X et Y (paragraphe 68). [ 4 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre Z, X et Y en contact avec monsieur C (paragraphe 69). [ 5 ] ORDONNE que l’interdiction de contact avec B soit maintenue tant qu’un nouveau jugement n’aura pas modifié ces ordonnances (paragraphe 70). [ 6 ] ORDONNE la notification à monsieur C d’un extrait du présent jugement, ci-annexé, reproduisant seulement les paragraphes 49, 58, 68 à 70 et 78 du présent jugement (paragraphe 78). __________________________________ CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q.

Me Annie Gaouette Pour la

partie requérante Me Isabelle Charron Pour la mère Me Marie-Claude Desgagné Pour le père

Me Julie Auger Pour les enfants Dates d’audience : 15 et 31 janvier 2013