J.D. c. Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal 2016 QCCA 937 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026068-163 (500-17-091246-150) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. REQUÉRANT J... D... PERSONNELLEMENT INTIMÉ AVOCATE HÔPITAL DU SACRÉ-CŒUR DE MONTRÉAL Me BENEDICTE NICOLE (Guernon Avocats s.a.) MIS EN CAUSE AVOCAT LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler hors délai d’un jugement rendu le 10 novembre 2015 par l’honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Montréal

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 12 Début de l'audition. Identification. 14 h12 Argumentation de M. J... D.... 14 h 17 Argumentation de Me Nicole. 14 h 26 Réplique de M. J... D.... 14 h 29 Suspension. 14 h 37 Reprise. 14 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le requérant a bien évolué depuis l’ordonnance. Il s’est stabilisé. Il se représente lui-même. Il explique qu’il s’oppose à des injections parce qu’elles lui font mal au bras.

Il juge également que la durée de l’ordonnance, soit de 3 ans, est trop longue. [ 2 ] L’ordonnance prévoit une révision aux six mois par l’équipe traitante. Normalement, cette révision devrait être en cours. [ 3 ] Nous comprenons que ces questions seront dûment révisées par l’équipe traitante conformément au paragraphe 14 de l’ordonnance. [ 4 ] Il n’existe pas de possibilité raisonnable qu’une formation de trois membres de la Cour intervienne pour renverser l’ordonnance à la lumière de l’information disponible.

L’appel serait donc voué à l’échec. [ 5 ] Pour ces motifs, la requête pour permission d’appeler est rejetée, sans frais vu la nature du dossier. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.