2020 QCCA 457, 2020 QCCA 457

Greenwood c. R. 2020 QCCA 457 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006612-186 ( 500-01-072687-129 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT LESLIE DOUGLAS GREENWOOD Me SEVAG ABRAHAMIAN POUR Me ANNIK MAGRI

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MA RIE-ÉVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 37 Me Abrahamian confirme que les transcriptions devraient être prêtes à la mi-avril. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Selon le correspondant de Me Magri, après vérification faite, les transcriptions devraient être prêtes vers la mi-avril et l’on nous demande un délai jusqu’à septembre 2020. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] AUTORISE l’appelant à déposer son mémoire au plus tard le 28 août 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 14 septembre 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.