2015 QCCQ 9399, 2015 QCCQ 9399

Protection de la jeunesse — 151042 2015 QCCQ 9399 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000005-136 DATE : 15 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 2005, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 7 juillet 2014 qui maintient X ([…] 2005) en famille d'accueil et ordonne la poursuite des services pour six mois additionnels. Alléguant la nécessité de consolider les nouvelles habitudes de vie de la mère et de stabiliser les comportements de l'enfant, la requérante recommande que cette dernière soit hébergée en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2015.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La mère a cinq enfants de trois pères différents qui sont, au moment de l'audition de la présente requête, tous hébergés en famille d'accueil. [ 3 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de la famille remonte en 2005 alors que sont mis en place, de façon volontaire, des services liés aux problèmes de consommation de drogue et d'alcool de la mère et de gardiennage.

Ces services se prolongent jusqu'en 2006. [ 4 ] De juillet 2010 à novembre 2011, de nouvelles mesures volontaires prévoient la mise en place de différents services pour aider la mère à mettre fin à son problème de consommation et à la responsabiliser quant à ses obligations parentales. [ 5 ] En septembre 2012, la requérante retient un nouveau signalement justifié par une intervention policière survenue alors que la mère est en état de consommation et a laissé les enfants seuls à la maison pour une longue période. [ 6 ] Le 27 février 2013, notre Cour ordonne l'hébergement des enfants en famille d'accueil et en mai de la même année leur sécurité et leur développement sont déclarés compromis. [ 7 ] Dans les mois qui suivent l'hébergement de ses enfants, la mère résiste aux interventions et fait preuve d'une méfiance excessive envers les intervenants.

Elle ne collabore pas assidument à son suivi en toxicomanie et vit deux rechutes de consommation de drogue et d'alcool. Ce n'est qu'à la fin d'août 2013 qu'elle pose des gestes concrets pour modifier son mode de vie. [ 8 ] À compter de ce moment, elle collabore avec les services et est assidue aux rendez-vous.

Elle fait preuve de transparence lors des interventions et démontre de l'ouverture à intégrer des nouvelles façons d'exercer ses responsabilités parentales. [ 9 ] Elle s'implique dans un suivi en psychologie et tente de maintenir une certaine sobriété; elle maintient cependant une consommation régulière de cannabis jusqu'en juin 2014. [ 10 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 11 ] Elle collabore toujours au suivi en psychologie qu'elle a débuté il y a maintenant plus d'un an.

Elle fait preuve d'ouverture et d'une bonne capacité de remise en question. Elle poursuit ses rencontres avec une travailleuse de rue pour son suivi en toxicomanie. [ 12 ] Elle maintient sa sobriété, a une bonne hygiène de vie et chemine positivement au plan personnel. Elle n'hésite pas à appliquer les conseils qu'elle reçoit. [ 13 ] Elle participe depuis quelques mois au programme A . [ 14 ] Elle vit avec le même conjoint depuis deux ans et ce dernier est impliqué auprès des enfants qu'il apprécie. [ 15 ] Elle a une excellente relation avec ses enfants et elle tient à eux.

Elle met beaucoup d'énergie à améliorer ses capacités parentales afin de les reprendre auprès d'elle. [ 16 ] Les visites surprises de l'intervenante lui permettent de constater que la mère applique la routine suggérée pour les enfants et qu'elle est en mesure de répondre à leurs besoins. [ 17 ] Dans un registre moins positif, la mère a négligé les besoins de sa fille au cours des derniers mois. On lit au rapport : «… Pendant la période estivale, nous devons soulever la présence d'une situation problématique au niveau des soins de santé.

Alors que X est diagnostiquée pour une otite, madame B ne se rend pas à la pharmacie pour lui procurer les médicaments sous prétexte qu'elle n'a pas l'argent nécessaire . Ce n'est que deux jours plus tard que nous sommes informés de la situation. Nous avons alors fait nous-mêmes les démarches nécessaires pour que l'enfant puisse avoir les antibiotiques requis, pour finalement constater que la médication était gratuite. …» [notre soulignement] [ 18 ] Le père est absent. La requête lui a été signifiée le 11 décembre.

Il est hospitalisé en psychiatrie depuis quelques mois à la suite d'une importante désorgani-sation. L'intérêt de l'enfant justifie la réduction du délai de signification dans un tel contexte. [ 19 ] X a vu son père pour la dernière fois en juin 2014 et cette sortie fut positive. Elle ne le réclame pas et ne pose aucune question à son sujet. [ 20 ] L'enfant est représentée par son avocat qui admet l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées.

[ 21 ]

Malgré qu'au cours de l'été la requérante doit intervenir auprès de X en raison de ses attitudes hautaines envers la famille d'accueil, l'enfant fonctionne généralement bien dans son milieu substitut. [ 22 ] X est une enfant introvertie qui présente des difficultés à s'exprimer devant la famille d'accueil. Elle confie à l'intervenante qu'elle ne se sent pas à l'aise d'aimer à la fois sa mère et la famille d'accueil. [ 23 ] Elle reprend peu à peu confiance en sa mère et cette dernière fait des efforts pour ne pas lui faire des promesses qu'elle ne peut tenir.

La mère comprend qu'elle doit adopter des comportements qui sont de nature à sécuriser affectivement sa fille. [ 24 ] X verbalise apprécier les visites chez sa mère, ce qui n'était pas le cas jusqu'à tout récemment. [ 25 ] L'intervenante est d'opinion qu'il est trop tôt pour intégrer X dans son milieu maternel. Il faut savoir que les deux plus jeunes fils de la mère lui sont confiés à compter du 16 décembre. Celle-ci doit concentrer son énergie pour les prochains mois à réussir la réintégration de ses fils.

On lit au rapport : «… nous sommes d'avis que de prolonger son hébergement en famille d'accueil jusqu'à la fin des classes est le meilleur moyen pour lui procurer la stabilité et les soins dont elle a besoin. Les sorties régulières chez la mère sont également importantes pour X.

Qui plus est, madame B travaille avec nous afin d'amenuiser les effets d'un conflit de loyauté présent chez l'enfant, et lui permet d'être bien dans le milieu de madame C. …» [ 26 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 27 ] La mère a fait des efforts sérieux pour reprendre sa vie en main et être en mesure de reprendre la garde de ses enfants. Elle n'a pas baissé les bras malgré les difficultés qu'elle a rencontrées et les changements qu'elle a apportés à son mode de vie se maintiennent depuis maintenant plus d'un an.

Elle reconnaît qu'elle a encore du chemin à faire. [ 28 ] La preuve convainc le Tribunal que malgré les changements apportés par la mère à ses habitudes de vie, le maintient de X en famille d'accueil est nécessaire pour les prochains mois afin de consolider les acquis de la mère auquel s'ajoute, depuis quelques semaines, l'exercice de ses responsabilités parentales au quotidien pour ses deux fils.

La relation de X avec sa mère doit également être travaillée. [ 29 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 30 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 31 ] ACCUEILLE la requête; [ 32 ] RÉDUIT le délai de signification à quatre jours en ce qui concerne le père; [ 33 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 34 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 7 juillet 2014; [ 35 ] ORDONNE que l'enfant soit hébergée en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2015; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 37 ] ORDONNE qu'un suivi en réadaptation soit dispensé à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 38 ] ORDONNE à la mère de participer activement à un suivi en psychologie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE à la mère de participer activement à un suivi en toxicomanie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 40 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père et sa mère s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 41 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 42 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 43 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Claude Voyer (enfant) père Me Marie-Ève Bouchard (mère) /ng Date d’audience : 16 décembre 2014