Corriveau Entrepreneur électricien inc. c. Lecomte 2014 QCCQ 8839 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTMAGNY LOCALITÉ DE MONTMAGNY « Chambre civile » N° : 300-32-000025-145 DATE : 11 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CORRIVEAU ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC. , personne morale ayant son siège social au 280, chemin des Cascades, Montmagny (Québec) G5V 3R8 Demanderesse c.

YVAN LECOMTE , […], Montmagny (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une action sur compte pour des travaux d’électricité totalisant 1 613,23 $. [ 2 ] Yvan Lecomte conteste la demande alléguant que les travaux n’auraient pas été exécutés selon les règles de l’art et que les corrections requises n’auraient pas été exécutées. [ 3 ] Or, la preuve documentaire produite au dossier et les témoignages entendus à l’audience établissent le bien-fondé de la réclamation qui avait par ailleurs fait l’objet de deux plaintes à la Corporation des maîtres électriciens du Québec, plaintes qui ont toutes deux été rejetées le 6 décembre 2013 et le 28 août 2014. [ 4 ] Qui plus est, la preuve ne renferme aucune démonstration de malfaçons dans la réalisation des travaux exécutés par la demanderesse. [ 5 ] Considérant l’amendement apporté au jour de l’audition, les intérêts accordés commenceront à courir à la date de signature du présent jugement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE Yvan Lecomte à payer à Corriveau Entrepreneur Électricien inc. la somme de 1 613,23 $ avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la signature du présent jugement; LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 143 $. __________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. Date d’audience : 8 septembre 2014