2017 QCCQ 9222, 2017 QCCQ 9222

Protection de la jeunesse — 173756 2017 QCCQ 9222 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005563-151 DATE : 9 MAI 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le [...] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district A, [...], -et- B , (décédée), Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 14 octobre 2016 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de dix-sept ans. [ 2 ] À cette date, M. le juge Michel Durand : • ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; • autorise des contacts avec son père après entente avec le Directeur; • ordonne que l’adolescent reçoive les soins de santé requis par son état, notamment une évaluation de sa problématique sexuelle par une ressource spécialisée et qu’il suive les recommandations des professionnels; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois.

[ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au [...] 2017; ➢ d’autoriser des contacts avec son père après entente avec le Directeur; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 5 avril 2017 et aucun témoin n’est entendu. [ 5 ] Le père est absent de l’audience bien que la présente demande lui ait été personnellement signifiée dans le délais légaux.

Il a avisé l’intervenante sociale qu’il ne serait pas présent à l’audience et qu’il était en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’adolescent assiste à l’audience accompagné de son avocate. Celle-ci consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignage ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 14 octobre 2016 [ 7 ] L’adolescent demeure à l’unité A du centre de réadaptation A.

Il se conforme généralement aux consignes et au cadre clair mis en place, mais il se responsabilise peu quant aux motifs qui ont mené à son placement, ayant plutôt tendance à se victimiser. [ 8 ] Depuis novembre 2016, il a fugué du centre de réadaptation à trois reprises dont une pour une durée de onze jours. [ 9 ] Pendant ses fugues, il peut consommer et s’est même rendu jusqu’à Montréal. [ 10 ] Il continue de consommer du cannabis de façon régulière et dit avoir essayé la cocaïne plus d’une fois. [ 11 ] Il a cessé de prendre sa médication pour son TDA parce qu’il aime mieux les effets de sa consommation quand il ne la prend pas. [ 12 ] Son intervenante en toxicomanie est d’avis qu’il utilise la consommation pour répondre à son puissant besoin de se faire aimer et apprécier. [ 13 ] L’adolescent continue de présenter d’importantes pulsions à caractère sexuel.

Il est constamment à la recherche de contacts physiques avec autrui.

Il requiert une étroite surveillance par les intervenants à cet égard. [ 14 ] Une expertise psychiatrique multidisciplinaire a été réalisée en février 2017 par l’Institut Philippe Pinel. [ 15 ] On conclut à un risque de récidive sexuelle faible avec l’encadrement qui lui est présentement fourni. [ 16 ] La poursuite d’un certain encadrement est nécessaire pour éviter une désorganisation qui pourrait fragiliser l’adolescent sur le plan de la sexualité. [ 17 ] On recommande sa participation à une démarche thérapeutique spécialisée en problématique sexuelle.

Une demande sera faite sous peu auprès de l’organisme CIVAS. Il y aurait trois mois d’attente. [ 18 ] L’évaluation précise que l’adolescent ne doit pas se retrouver seul avec des plus jeunes ou en rôle d’autorité auprès d’eux. [ 19 ] Au plan scolaire, l’adolescent est en quatrième secondaire et réussit bien au plan académique. [ 20 ] Toutefois, au niveau des relations sociales, il aurait tenté d’entrer en relation amoureuse (lettres et poèmes) avec la majeure

partie de sa classe, tant les filles que les garçons. Selon son enseignant, il aurait présentement dans sa mire un autre élève plus jeune qui semblerait plus vulnérable. [ 21 ] Suite à l’hébergement de son fils en centre de réadaptation, le père a nommé avoir besoin de repos et de recul concernant sa relation avec son fils. [ 22 ] En décembre 2016, il dit être présentement dans l’impossibilité de reprendre contact avec X disant devoir d’abord prendre soin de lui-même et que son fils lui avait fait vivre trop de « malheurs ». [ 23 ] Une reprise de contact a eu lieu en février 2017 à la demande du jeune.

X a toujours des contacts réguliers avec son père mais ceux-ci ne sont pas planifiés en raison de l’horaire de travail variable du père. [ 24 ] Depuis janvier 2017, l’adolescent bénéficie de contacts supervisés avec sa sœur, Y, âgée de seize ans, et ce, à raison de trois heures aux deux semaines au centre de réadaptation. [ 25 ] La supervision a été mise en place puisque la sœur a été prise en possession de matériel de consommation et de drogue appartement à son frère. [ 26 ] Le père est en accord avec la poursuite de l’hébergement de son fils en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité étant d’avis que ce dernier a besoin d’aide.

[ 27 ] Il croit que les intervenants se font berner par les mensonges et la manipulation de son fils. [ 28 ] Il ne désire pas jouer le rôle de pilier pour son fils à l’atteinte de sa majorité et affirme que si X commet à nouveau un délit, il coupera définitivement les contacts avec lui. [ 29 ] L’adolescent accepte de participer à la démarche thérapeutique à CIVAS. Il souhaite se trouver un emploi afin d’éventuellement intégrer un appartement avant l’atteinte de sa majorité.

Son avocate indique ce jour qu’il reviendra en révision d’ordonnance à cet effet en temps et lieu. [ 30 ] Une demande de services du Programme SAVA a été faite pour lesquels il est présentement en attente.

Mesures de protection [ 31 ] Bien que le séjour en centre de réadaptation a permis de mieux cerner les diverses problématiques du jeune et d’adapter les interventions requises, la preuve démontre que l’adolescent a peu cheminé au plan personnel à ces égards. [ 32 ] Les besoins de réadaptation demeurent très présents et beaucoup de travail reste à faire en peu de temps, puisque l’adolescent atteindra sa majorité en décembre prochain. [ 33 ] La dimension de la problématique sexuelle de l’adolescent demeure particulièrement préoccupante et il est à souhaiter que X s’investisse réellement dans la démarche thérapeutique à cette fin. [ 34 ] Le Tribunal invite donc l’adolescent à collaborer activement et avec transparence avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement du jeune X est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 14 octobre 2016 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2017 ; AUTORISE , en faveur de l’adolescent des contacts avec son père et sa famille après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi concernant sa problématique sexuelle; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X ainsi qu’à son père si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, jusqu’au [...] 2017 ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de l’adolescent Date d’audience : 9 mai 2017 Dernière pièce produite : D-13