2019 QCCA 1429, 2019 QCCA 1429

Jean c. R. 2019 QCCA 1429 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006606-170 (500-01-020891-963) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 août 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. France THIBAULT , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATE DIEUSEUL JEAN Me ANDRÉ-ANNE BLAIS pour Me RÉGINAL VICTORIN INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 56 Début de l’audition. Identification des procureures. 9 h 56 Me Blais explique que Me Victorin aurait besoin d’un délai de trois semaines supplémentaires pour terminer son mémoire et le déposer. 9 h 58 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate et son engagement à ce que le mémoire soit terminé et déposé d’ici trois semaines; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 23 septembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. France THIBAULT, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A.